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61 576 résultats pour « Julien COMBIER DEFENDERESSES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137227ccd580146773fd92f

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Y..., représentant des créanciers de la société Moreux de Varennes, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle

Page 48 sur 3079

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TCOM

Chambre 04

69f27035cdc6046d4703229d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PARTNERS prise en la personne de Me [J] [B] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable s'est fait représenter par M. [O].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27322cdc6046d47035f11

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4aa47cdc6046d473627bc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9502ecdc6046d47693e0f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier. Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f44cdc6046d477b78fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX MAD

662fe5d2b89538338ecde8a2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 18 JANVIER 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9eec432ce7d11a7015c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

juin 2018 (pièce DMVM n°7).

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49909cdc6046d4734b17c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [E] [D]. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49920cdc6046d4734b311

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [O] [K].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49961cdc6046d4734bcf2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [L] [Y]. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f499bacdc6046d4734c2fb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [Z] [V].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f499dccdc6046d4734c524

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [A] [O]. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28456cdc6046d4704d7f7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le défendeur n'a plus d'activité.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

a débuté le 10 juillet 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0e5cdc6046d479d632e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 10 juin 2021, ils ont également confié à cette société le remplacement du liner de la piscine, pour un montant de 3.838,70 €.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78fbcdc6046d477eaf64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 11 juillet 2019, Madame [V] [A] née [D] et Monsieur [E] [A] ont procédé à une déclaration de sinistre catastrophe naturelle auprès de leur assureur la SA PACIFICA.

Source officielle
CC

civ1

à la société AFD du désistement de son pourvoi forméc/M. X

6137243fcd58014677413e9d

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

l'autorisation de jeux donnée antérieurement par le ministre de l'Intérieur à Europe 92 n'ayant pas été renouvelée, le fonctionnement de l'établissement a été bloqué et le personnel licencié au 1er juin

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcdecdc6046d4790db03

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05707 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZAX MINUTE n° : 2026/238 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01110

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

L..., défenseur syndical, la cour d'appel a violé les articles 901 et 58 du code de procédure civile, ensemble l'article R.1461-1 du code du travail ; 2°/ Qu'il résulte des dispositions combinées des

Source officielle