Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la Régie des transports de Saône-et-Loire (RTSL),

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

confirmer le jugement, sur la culpabilité et les peines après avoir écarté l'exception de nullité, l'arrêt retient que préalablement aux aveux du prévenu, les gendarmes ont constaté qu'il présentait des rougeurs

reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., de nationalité australienne, a été engagée, le 22 août 1994, par la société Roussel

Vu la requête enregistrée le 4 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hédia X..., demeurant dans l'immeuble "La Citadelle", Bât.

A... et la société Helio Finance Réunion, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement

Hélio X, demeurant ... ; M.

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

La société D Marinas Hellas soutient : - à titre principal que la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

CHARLES, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 130163 INTIME : Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eve-marie L'HELIAS-ROUSSEAU

BANQUE SOLFEA (désormais dénommée SOLFINEA) 1 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Eve-Marie L’HELIAS-ROUSSEAU

22-13.959 Demandeur(s) : la société civile des propriétaires des deux maisons sises à [Adresse 4] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Helis

Elle soutient que : - les revenus tirés de la location des locaux et annexes situés 54 rue Saint-Hélier à Rennes et loués à l’Association hospitalière Saint-Hélier sont constitutifs de recettes procurées

quatrième branche : Vu l'article 4 du code de procédure pénale ; Attendu que, la société malgache Iminvest, propriétaire d'un avion de type Piper, a confié trois trains d'atterrissage et une hélice

Vu la requête enregistrée le 19 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hélima Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; Mlle Y... demande au Président de la section

A... et la société Helio Finance Réunion, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement

A... et la société Helio Finance Réunion, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement

Walter Z..., 3 / de Mme Z..., née Helga A..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi un moyen unique de cassation ; LA COUR, en l'audience