#Nesplnenie povinnosti členským štátom - Smernica 2004/17/ES - Postupy obstarávania v odvetviach vodného hospodárstva, energetiky, dopravy a poštových služieb - Neprebratie v stanovenej lehote.

Société ACTIPIERRE EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, le CRPMEM NA, représenté par Me Labarthette, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet et

Jean-Pierre X..., demeurant 88320 Mont-lès-Lamarche, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Considérant ce qui suit : Dans le cadre d’une opération de réhabilitation et de restructuration de 34 logements dits « Les demeures de Bertha », situés à Labarthe-sur-Lèze, Toulouse Métropole Habitat

cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Métro, société à responsabilité limitée, dont le siège est chemin de Labarde

Lenoir κατά Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Commission de première instance du contentieux de sécurité sociale des Alpes-Maritimes

Lenoir tegen Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01310 N Portalis DB2H W B7K 4CKG - Isolement Madame [E] [W] née le 01 Février 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01313 N Portalis DB2H W B7K 4CKM - Isolement Monsieur [M] [U] né le 01 Juin 1951 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01308 N Portalis DB2H W B7K 4CKC - Isolement Monsieur [I] [Q] né le 24 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1.

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1.

Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lenoir, - et les observations de Me Fruneau, substituant Me Jean, représentant Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.

Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.