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3 479 résultats pour « Lagrange-Barroso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007882141

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

1992 les communications de documents par la commune de Paule ont été incomplets, notamment en ce qui concerne les comptes administratifs 1990 et 1991, la délivrance de copies d'analyse de l'eau du lagunage

Source officielle

Page 48 sur 174

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:49

CJUE

25 juin 1964

25 juin 1964

Baron de Vos van Steenwijk tegen Commissie van de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie. # Zaak 84-63.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02795_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

(ci-après la société Yantai) et la seconde dénommée Langfang Castel Changyu Wine Co. Ltd. (ci-après la société Langfang).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC002399607

Admin. suprême

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, M me Margarida Rosa Anjos Barbosa, est une ressortissante portugaise, née en 1949 et résidant à V. N. Gaia.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-71778

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Résolution ResDH(2005)119 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 21 décembre 2004 (Règlement amiable) dans l'affaire Moreira Barbosa

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-156169

Admin. suprême

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Manuel DA FONSECA ARSÉNIO 07/10/2014 70477/12 Nélia da Conceição DOMINGUES REIS 07/10/2014 37640/13 Ana Luísa CARDOSO VAZ MONTEIRO LEÃO CABREIRA and Custódia Margarida MELLO CARDOSO VAZ MONTEIRO MENDES BARROSO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64cde6a3e5a2b5d969490d70

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Madame [O] [S] (Personne faisant l'objet de soins) née le 25 Novembre 1955 à [Localité 3] Actuellement hospitalisée à la Maison de Santé d'[Localité 2] comparante en personne et assistée de Me Rosa BARROSO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00977

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

partir du mois de septembre 2002, la gestion des foyers a été répartie par la commune entre trois associations, dont l'association Courteline, pour le foyer du même nom, et l'association Fédération Léo Lagrange

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5a6ef03ef1fcfe6c72

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

RESIDENCE LE PARC DE LA CHENAIE SITUE [Adresse 5] C/ [N] [R], [K] [R] - Expéditions délivrées à Me BARAST M. Et Mme [R] - FE délivrée à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310345

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

constant que lors de l'assemblée générale du 4 décembre 2012, Mme C... a, en connaissance de cause accepté, comme les autres copropriétaires, de délibérer sur la proposition de l'entreprise Amorim Barbosa

Source officielle
CC

comm

6079d3589ba5988459c58755

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

SCI du Moulin moyen, prairie de Sonchamp à Sonchamp (Yvelines), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SA Agence Lagrange dont il est administrateur et ancien président ; Sur le premier

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41faf

Cassation

5 mai 1976

5 mai 1976

OFFRE QU'APRES AVOIR MIS EN DEMEURE LE BENEFICIAIRE D'ACCEPTER DANS UN CERTAIN DELAI, MISE EN DEMEURE NON CONSTATEE PAR L'ARRET ATTAQUE, QU'EN OUTRE, COMME LE SOULIGNAIENT LES CONCLUSIONS DE DAME LAGRANGE

Source officielle
CC

civ2

60794c149ba5988459c44a36

Cassation

17 mars 1983

17 mars 1983

CONTRE UN PRECEDENT ARRET DU 27 FEVRIER 1981, QUE LA COUR D'APPEL AVAIT REJETE LA DEMANDE DE CONSTATATION DE LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL CONSENTI AUX EPOUX LAGRANGE ET FONDEE SUR LA VIOLATION D'UNE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163ba3d8e414054bb412240

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Régine BERTRAND-ROYER, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6164028380759c6f2497fa18

Appel

17 février 2010

17 février 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Jean-Pierre MAUBREY, conseiller Greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308559_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B, titulaire du grade d'adjoint d'animation, était le centre de loisirs municipal situé au sein du centre aéré et de loisirs Léo Lagrange sur le territoire de la commune, dans le ressort du département

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00375

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

s'est chargée des démarches en vue de l'achat d'un bien immobilier, ils ont signé un compromis de vente sous seing privé en date du 22 juin 2012 pour l'acquisition d'une maison située à Ambarès et Lagrave

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300732

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Après la liquidation judiciaire de la société CAM, les travaux ont été poursuivis par la société [...] et après le renvoi de cette dernière par les maîtres d'ouvrages, ont été terminés par une société BARROSSO

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef24e

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LAURENGE, dont le siège est sis zone industrielle à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord), en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00690

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

qu'en énonçant que "l'action de l'EARL Périssé et fils, fondée sur le code de la propriété intellectuelle, tend à voir reconnaître la responsabilité délictuelle de la société du Château Malartic-Lagravière

Source officielle