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1 079 résultats pour « Lahler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01384_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, la commune d'Audierne et son assureur Groupama Loire-Bretagne, représentés par Me Lahalle, concluent au rejet de la requête de Mme B et des conclusions

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2004846_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B A, représentés par Me Lahalle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Servon-sur-Vilaine du 3 juin 2017 portant délivrance tacite du permis de construire en vue de l'aménagement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101476_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 juillet 2021, le 13 juillet 2021 et le 6 octobre 2022, la société MG Patrimoine, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003735_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - les conclusions de Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Laillé, représentant la société Eau du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003275_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 7 décembre 2020 le maire de la commune de Questembert, représenté par Me Lahalle, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme B comme non fondée ainsi qu'au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000344_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sur, la société Plage Architecture, la société BSO, la société Scop Become 56, la société Alhyange Bretagne Sud, la société Inddigo, la société Setur et la société Innax, représentées par Me Vincent Lahalle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00492_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 février 2021, 8 février 2022 et 16 mars 2022 (non communiqué), M. et Mme F et l'EARL F, représentés par Me Lahalle, demandent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202922_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

H D et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles C Pays de la Loire (J C), représentés par Me Lahalle (société d'avocats Lexcap), demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Louvigné-du-Désert

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00191_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 janvier, 9 novembre 2022 et 26 janvier 2023, la commune de Saint-Pierre-Quiberon, représentée par Me Lahalle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00476_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2025, la commune de Plouhinec, représentée par Me Lahalle conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300581_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2023 et 2 décembre 2024, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de Kerdelan, représenté par Me Lahalle

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BATI3J), dont le siège social est sis 140 Rond-Poind de Malakoff - 22940 PLAINTEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - Représentant : Maître Vincent LAHALLE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002893495

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

Laule, avocat au barreau de Francfort,     conseil ,     A. Meyer-Landrut , avocat au barreau de Francfort,       C.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002608394

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

Laule , avocat au barreau de Francfort,   conseil ,     A . Meyer-Landrut , avocat au barreau de Francfort,     C .

Source officielle
TJ

1re chambre civile

697edc89cdc6046d477bb55a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 7] défaillante SA ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES en qualité d’assureur de la société DELTA ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Maître Vincent LAHALLE

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8aae74459e0c7ed2839

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

. + C.C.C. délivrées le : à Me BARDIN LAHALLE (A0815) Me AMZALLAG (C0195) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05286 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUOE N° MINUTE : 8 Assignation du : 14 Avril 2022

Source officielle
CA

1re Chambre A

6034f7a2e4ac2e2567710a9d

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Rôle N° 15/04291 [J], [X], [Y] [R] SCI MYVEVA SA BOCCAGENCE C/ [M] [P] SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SARL SOCMA Grosse délivrée le : à :Me Badie Me Llahi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300365

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

qualité de mandataire liquidateur de la SA [Personne physico-morale 3] et fils, 40°/ à la société Arte charpente architectes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 38], 41°/ à la société Laho

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105701_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la SARL Saga Cité, représentée par Me Lahalle (Selarl Lexcap), conclut au rejet des conclusions présentées à son encontre et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105721_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la SARL Saga Cité, représentée par Me Lahalle (Selarl Lexcap), conclut au rejet des conclusions présentées à son encontre et à ce qu'une somme

Source officielle