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47 824 résultats pour « Lance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00893

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Gillis, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle

Page 48 sur 2392

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01498

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

surplus démontrée par les investigations menées dans le cadre de l'enquête ; qu'il résulte ainsi de l'information que le sentier, le chemin, puis la piste et enfin, la route bitumée pour se rendre au lac

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a4

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

production d'eau potable dans la région Rhône-Alpes entre dans le champ de celle prohibée par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du code de commerce ; "aux motifs que la ville de Bourg-en-Bresse a lancé

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc42

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

éléments de culpabilité convergents résultant des constatations policières consignées aux procès-verbaux du 19 août 1987 et du 4 septembre 1987, et de la découverte dans la banque Leumi de tubes pour lances

Source officielle
CC

comm

613724e4cd580146774193c4

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

caractère innovant de ces offres, l'autorité estime que plutôt que de chercher à fixer dès aujourd'hui un cadre définitif au risque de retarder leur émergence, il est préférable de permettre leur lancement

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c80

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

l'ouvrage intitulé "La vendetta française", de s'être adressée à son collègue Albert A... dans les termes ainsi rapportés : " " Vous êtes un magistrat indigne, j'ai un dossier comme ça sur vous", lui lance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154887

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume à sa demande de communication de l'avis du comité technique paritaire précédant le lancement

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2874818-3153113

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   691 25.09.2009   Communiqué du Greffier   LA COUR EUROPÉENNE LANCE

Source officielle
CC

soc

613724adcd58014677417791

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'attaqué (Nancy, 31 mars 2004), que le syndicat mixte d'aménagement du Lac de la Madine

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb59f

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

au profit : 1 / de la société Engineering international, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb64a

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

au profit : 1 / de la société Engineering international, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac

Source officielle
CC

civ2

613722bfcd58014677400f7c

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Résidence du Lac II, dont le siège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00412

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

Selon l'intéressé, cette poursuite reposait sur des données extraites du « lac de données dites SkyEcc », recueillies en France à l'occasion d'une enquête et d'une information diligentées au tribunal judiciaire

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220006

Admin. suprême

12 juin 2006

12 juin 2006

OPERATEURS DE RESEAUX ET SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2004 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a lancé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001316_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : L'intervention de la Fédération SEPANSO Landes est admise. Article 2 : La requête présentée par M et Mme C est rejetée.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208ad

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

stupéfiants et des délits connexes d'infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes et munitions ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par Lang

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:118

CJUE

7 novembre 1973

7 novembre 1973

ja Land Schleswig-Holstein. # Verwaltungsgericht Frankfurt am Mainin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia 121/73. # Nordsee, Deutsche Hochseefischerei GmbH vastaan Saksan liittotasavalta ja Land Rheinland-Pfalz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303311_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : - d'annuler la procédure d'attribution du marché de fourniture et d'installation de bornes intelligentes sur le port de plaisance de Capbreton lancé

Source officielle
CA

3ème chambre

6979b7b6cdc6046d47f2d020

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[B] [Y] a transmis au Groupe Lang & Associés un arrêt médical du 1er mai 2021 au 7 mai suivant. L'expertise a eu lieu le 3 mai 2021. Le 7 mai 2021, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06780

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

l'article 144, exécutoire par provision ; qu'au cas particulier, il résulte des éléments de la procédure que le 4 juillet 2012 à 23 heures 40, des agents des douanes en service routier sur le rond-point de Lann

Source officielle