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4 465 résultats pour « Lardeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64534cf837f394d0f8f666ac

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

DISTRIBUTION, demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTE à Madame [G] [H], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703f81e733ee26983091

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Localité 3] Représentée par la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, avocats au barreau de STRASBOURG APPELANTE à Madame [H] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409ab9

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dcd1de5aa0323224dab6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de STRASBOURG APPELANTE à Madame [J] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750bd6527a11effc4b73f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/00287 du répertoire général, opposant : Madame [R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168e6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01298 du répertoire général : ENTRE : Monsieur [P] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

Source officielle
CC

civ2

60794cb39ba5988459c467e6

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

qu'en vertu de ces textes le tribunal d'exécution doit rechercher si les demandes sont fondées ; Attendu selon l'arrêt attaqué qu'en garantie d'un prêt que leur avait consenti la Commerzbank de Landau

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094e2

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372303cd58014677404591

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372304cd58014677404621

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd58014677404880

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lardet, conseiller, M. Joinet, premier avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd58014677404885

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lardet, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372315cd580146774052db

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Laplace, Buffet, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372317cd5801467740549f

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Laplace, Buffet, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231acd580146774057b0

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237acd5801467740a51c

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740ca7a

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Chemin, Martin, Mme Lardet, M. Assié, Mme Gabet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebcc

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407d76

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f49

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Guerder, Pierre, Dorly, Mmes Solange Gautier, Lardet, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle

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