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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2405433_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le magistrat désigné, Thierry BLa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004699899
26 septembre 2000
26 septembre 2000
Il est représenté devant la Cour par M e Salvatore Innocente, avocat à Lecce.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108117_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Mme A B était inscrite en qualité de lectrice au sein des bibliothèques de l'Université Grenoble Alpes (UGA), entre le 20 mars 2021 et le 20 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401385_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B, représenté par Me Lebas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0412DEC001176085
12 avril 1989
12 avril 1989
" permettant aux lecteurs, intéressés par un produit, d'obtenir du fabricant une documentation particulière sur celui-ci.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45a93e17a63792056a1
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le 1er février 2018, [O] [D] a également signé un contrat d'abonnement et de location de lecteur de cartes bleues et de lecteur Sesam Vitale Vehis pour un montant de 24 euros toutes taxes comprises par
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46a36
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Y.... a publié cette réponse avec le commentaire suivant : " NDLR : La chronique " ça s'est passé il y a 40 ans ", qui se propose de faire revivre à ses lecteurs des événements tels que chronologiquement
Source officielleOrdonnance sur requête
688c50287cf5497475e62309
31 juillet 2025
31 juillet 2025
ATELIER LENA KLEIN ARCHITECTE et la S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
67ecc5d5955548e0aba48fcc
1 avril 2025
1 avril 2025
DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [U] [C] Représentant : Me Anthony GARCIA-JACOBSEN de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe0
22 avril 2025
22 avril 2025
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08eb
5 juillet 1989
5 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Y..., demeurant à Pont de Castirla (Corse), Ponte Leccia
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412313_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A B conteste une décision par laquelle la rectrice de de l'académie de Lille a affecté son fils au collège Jean-Baptiste Lebas
Source officiellecr
61372597cd5801467741f099
26 mai 1994
26 mai 1994
que le journaliste, en transcrivant sans modification ces propos que de nombreux organes de presse avaient également rapportés y compris l'organe officiel de la LICRA, n'avait fait qu'informer ses lecteurs
Source officiellecr
édure suiviec/M. Arnaud X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00006
27 février 2018
27 février 2018
contre l'humanité, il résulte clairement des motifs de la cour d'appel que ces propos ont été analysés, notamment, comme tendant "en réalité à réhabiliter cette organisation criminelle aux yeux du lecteur
Source officiellecr
61372627cd580146774235e4
22 octobre 2002
22 octobre 2002
narrait cet événement historique, était nécessairement conduit à faire état de l'imputation faite à Paul X... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis A..., a cherché à permettre à ses lecteurs
Source officiellecr
613725e9cd58014677421809
13 février 2001
13 février 2001
des tatouages sur les bras l'avait interpellée depuis sa voiture alors qu'elle marchait dans la rue ; que tandis qu'elle s'approchait, elle avait aperçu le sexe de l'homme qui lui avait proposé de le lécher
Source officiellecr
613725efcd58014677421a98
13 novembre 2001
13 novembre 2001
sentiment de rejet, vindicatif, dans les ultimes propos du tract " les arrêter chez nous... les renvoyer chez eux " et que " la teneur comme la présentation du tract instillent bien, dans l'esprit du lecteur
Source officiellecr
6137261fcd580146774231cc
6 janvier 2004
6 janvier 2004
J.I.R. étant civilement responsable ; que de ce fait, il est ouvert droit à réparation à la partie civile dont le préjudice moral est évident et accessoirement le préjudice professionnel au regard des lecteurs
Source officiellecr
613725cacd5801467742089d
18 février 1998
18 février 1998
B..., instituteur, déclarait que Marie-Claire lui avait léché le bras et ensuite lui avait dit spontanément : "est-ce que je peux te sucer le zizi"; que d'autres instituteurs témoignent dans le même
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed5e
20 octobre 1993
20 octobre 1993
illicite la publicité "Camel Aventure" ; "aux motifs qu'ainsi que l'ont relevé les premiers juges, ces graphismes évocateurs d'une marque de cigarettes très connue sont immédiatement visibles par tout lecteur
Source officiellePage 48 sur 608