Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 23 janvier 2003), qu'à la suite d'un incendie survenu le 1er mars 1998 dans des locaux situés à Loyettes

. ; que Mme Y... et l'EARL ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en reconnaissance de la chose louée, fixation du fermage et indemnisation ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens réunis

suite de la liquidation judiciaire de la société ECB, le juge-commissaire a rejeté la demande en revendication, présentée par la société Procrédit et concernant des banches métalliques, qui avaient été louées

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mars 2023), à la suite de l'expropriation à son profit d'une parcelle louée à la société Etablissements Moncassin, l'établissement public foncier d'Ile-de-France (

[E] loue, depuis 2006, un véhicule avec chauffeur à la Société des basaltes du Centre. 2.

[T] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à PINARGAZU (TURQUIE) Représenté par Me Thomas LOUETTE de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS M.

(E...), à la disposition duquel les terres louées avaient été mises, est intervenue à l'instance d'appel ; Attendu que, pour condamner Mme X... à payer une somme assortie des intérêts à M. et Mme A...

défaut contre les sociétés Interdrugstores et Neolite ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que la société YAB est propriétaire à Paris d'un immeuble qu'elle loue

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

domiciliés [...] , 3°/ à Mme Elyane Z..., domiciliée [...] , 4°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, dont le siège est [...] , 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

société Gefco a sous-traité le transport de produits cosmétiques à la société Transports Catroux (le voiturier), qui, selon lettre de voiture du 30 juin 2010, a pris en charge les marchandises à Ingré (Loiret

attaqué (Lyon, 1er août 2001), que la société Barriquand Steriflow a fait réaliser par la société SICMA des matériels ; que la société SICMA a cédé, le 11 juin 1998, à la Caisse de Crédit mutuel de Loudéac

qualité de liquidateur de la société ACH Champagne Normandie Ile-de-France, 3°/ à la société Eurolec 2000, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société Sexer Loyrette

[Z] et [Y] [D] ainsi que Mme [L] [D] (les bailleurs) sont propriétaires indivis d'un local commercial qu'ils louent depuis le 22 septembre 2004 à la société Gerstaecker France, devenue la société Gerstaecker

locataire de parcelles de terre appartenant à Mme Z..., a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux aux fins d'obtenir une indemnité de sortie de ferme pour des travaux de drainage sur les parcelles louées

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE X..., LIEUTENANT DE LOUVETERIE, AVAIT DECIDE, A LA DEMANDE DE PLUSIEURS SOCIETES DE CHASSE, DE PROCEDER

B, représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023, par lequel la vice-présidente du centre communal d'action sociale de la ville de Villeneuve-Loubet

présent au moment où les propos auraient été tenus, mais sont explicitement retranscrit dans la lettre rédigée par "l'équipe après-midi du 5 février des soins continus", dont on peut comprendre que la lourdeur