S'agissant des frais d'avocat : 26.

S'agissant des frais d'avocat : 26.

[B] « au puits Marienau dans différentes veines D1-D2 vers 1987-1990 » et joint son relevé de carrière détaillant les postes occupés, ainsi que les puits d'affectation ; - M.

en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 3] représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de- Marne, présent

INTIMÉE : S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cécile GABION, avocat

chambre n°04H et que pendant 4 jours, il n’a pas eu de chauffage dans sa chambre jusqu’au mercredi 7 janvier 2025 alors que les températures étaient négatives, ce qui a justifié qu’il dorme avec son manteau

[Adresse 21] et que pendant 4 jours, il n’a pas eu de chauffage dans sa chambre jusqu’au mercredi 7 janvier 2025 alors que les températures étaient négatives, ce qui a justifié qu’il dorme avec son manteau

Par un mémoire enregistré le 1er mai 2025, la commune de Morsang-sur-Orge, représentée par Me Marceau (société d'avocats CMAA), conclut au rejet de la requête, à la suppression de passages diffamatoire

Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet 2021 et 8 août 2022, la SARL Incity Immobilier, représentée par Me Marceau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Hakkar, avocat de M.

, avocat au barreau de LYON substitué par Me Quentin GERVESY, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.

, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : L'ASSOCIATION [4] [Adresse 1] représentée par Me Pierre LEMAN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NÎMES substituée par Me Valérie

[V] [M] [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Maxime HOULES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

suivant déclaration d'appel en date du 19 juin 2020 RG n° 11-19-0107 APPELANT : Monsieur [L] [N] [W] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Frédéric HOARAU de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat

au barreau de VALENCE substitué par Me Pascal BROCHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE

APPELANTE ET : Monsieur [X] [I] né le 29 Juin 1948 à [Localité 10], de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat

au barreau de CHAMBERY substituée par Me Jérémy TOURT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : La [8] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en la personne de Mme [E] [P] régulièrement munie

] [Adresse 1] comparante en la personne de Mme [L] [W] régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : Mme [T] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sofia SELMANE, avocat

Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.