Jean, Y... Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, a condamné Jean-Marc Y..., pour faux et usage

évidence, en outre, d'indices rendant vraisemblable que ces derniers aient pu participer, comme auteurs ou complices, à la commission d'infractions de faux intellectuel ou de tentative d'escroquerie, Jean-Claude

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président

[G] [C] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : ASSOCIATION HOTEL SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Louis CHALMET, avocat au barreau de LYON

de 27 millions FCFP, dont ce dernier avait transmis une part, soit 25 millions, au parti TE TIAMARA dirigé par Alexandre D..., ensuite au profit de Jean-Hugues K..., architecte et actionnaire de la SEPH

formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 8 février 1994 qui, dans la procédure suivie contre Jean

de 1 102 000 francs (montant justifié par les pièces du dossier), somme qui ne lui avait été remise par les clients de l'étude qu'à charge pour lui de la représenter ou d'en faire un usage déterminé ;

une déclaration de culpabilité, le doute devant profiter à l'accusé ; qu'en déduisant la culpabilité des demandeurs du chef de recel de bouteilles de vin des circonstances de la vente, à savoir le montant

X... avaient adhéré à la stratégie de ces derniers, consistant à apporter un soutien financier à Jean-Claude Z... et Henri Y... afin de capter leur considération pour qu'ils usent de leur influence et

X..., à la requête de Stanley Y... ; que par jugement n 1090 de même date, le tribunal a fixé le montant de la consignation à effectuer par la partie civile à la suite de la délivrance, le 18 juin

André, - La société LE TRANSPORT INDUSTRIEL JEAN FAUCHER, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, pour infractions douanières, les a condamnés

92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Représentée par Maître Jean-Sébastien

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01628 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets

société A..., société anonyme dont le siège social est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 3 février 1999 et 5 avril 2000 par la cour d'appel de Riom (Chambre commerciale), au profit de Mme Jeanne

, le fait de proposer des sommes d'argent à une jeune fille déjà fragile, de très modeste origine, en échange de faveurs de nature sexuelle, constitue indéniablement une contrainte morale, ajoutée aux

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01622 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets

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