[W] (la victime), a déclaré une maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles, le 3 août 2015, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse). 2.

de : Maître [I] [O] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD

En présence de : Maître [F] [K] [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD

présence de : Maître [P] [O] [Adresse 5] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD

présence de : Maître, [P], [S], [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Philippe BAHU et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD

[Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD

[K] [P], Ci-après « Le débiteur » Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Michel MIGNON et M.

BS INVEST [Adresse 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de Mme U..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Matmut ; Sur

précité dispose que les filets dont le maillage est inférieur au maillage réglementaire ne peuvent se trouver à bord que s'ils sont correctement arrimés et rangés de façon qu'ils ne soient pas facilement

travaux sur mémoire et achats sur factures" au mépris des dispositions de l'article 321 du Code des marchés publics ; "alors, d'une part, que la cour d'appel a constaté que le marché de l'école la Saline

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES FORMEE PAR MAFFLARD CONTRE SON ANCIEN EMPLOYEUR, LA SOCIETE AVON COSMETICS, EST INTERVENU LE 10 NOVEMBRE 1971 UN ARRET

maladie professionnelle différente et si la pathologie relevait essentiellement de son activité professionnelle ; qu'en donnant cependant pour mission à l'expert d'indiquer si la maladie présentée par

A des maladies professionnelles, par deux décisions du 6 juin 2017. 2.

des "assurances des marins et de leur famille en cas d'accident non professionnel, de maladie ou de maternité", et son chapitre 1er, celui des "assurances des marins en cas de maladie survenue en cours

de l'État le versement à Me Maillard de la somme de 1 200 euros. 22.

; qu'il a déclaré être atteint de plaques pleurales bilatérales, en relation avec cette exposition, constatées par un certificat médical du 14 novembre 2001 ; que la caisse primaire d'assurance maladie

[M], qui était en arrêt maladie avant le 17 mars 2020, devait rester soumis sous le régime de la maladie jusqu'au 1er mai 2020 et pouvait en conséquence prétendre à une indemnisation complémentaire à celle