Maigret, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence Alpes Côte-d'Azur

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la fondation Beaux-Arts Stiftung, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques

Maigret, conseiller référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, Les débats se sont poursuivis en l'audience publique du 11 mars 2025, pour entendre M.

Prononcé à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.

décembre 2024 et 14 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la société Monoprix Exploitation, représentée par Me Mancret

Elle soutient que : - le 18 juillet 2023, elle chute dans la rue Paul Manivet à Avignon suite à un boisseau en béton sur la chaussée détérioré et dangereux, se fracturant le poignet gauche ou plus précisément

Maigret, conseillers référendaires, M.

Maigret, conseillers référendaires, M.

Maigret, conseillers référendaires, M.

Maigret, conseillers référendaires, et Mme Layemar, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

Maigret, conseillers référendaires, Mme Amouroux, avocate générale, et M.

B A, représenté par Me Romain Mannevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le président de l'université de Picardie

d'un jugement rendu le 11 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20/00453) Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL MAINNEVRET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, - les observations de Me Mainnevret substituant Me Malblanc représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, - les observations de Me Mainnevret substituant Me Malblanc représentant M.

Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, pour Mme B qui reprend ses observations écrites et ajoute à titre subsidiaire que le refus d'enregistrement

A C représentée E la SELARL Mainnevret-Malblanc demande au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer

] VEUVE [H] AGS CGEA DELEGATION REGIONALE DU [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christophe MAIRET

APPELANT : Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Postulant, - Représentant : Me Stéphane MAIGRET