Le 27 mai 2022, Mme [Y] a relevé appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du même jour maintenant la mesure de soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète.

________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie réunionnaise d'électrotechnique et de maintenance

X... et ses états de service au sein de la société, ainsi que les raisons de son inaptitude au poste de technicien de maintenance.

Le groupe de sociétés Orion était spécialisé dans l'installation et la maintenance de réseaux de télévision, téléphone et service internet en milieu hospitalier.

La société Montbard maintenance industrielle a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

le Code de la commande publique Vu l’article 700 du Code de procédure civile Vu l'appel d'offres n°25ML068 portant sur un accord-cadre d’acquisition et de location de licences de logiciel, de maintenance

Le Comité des ministres conclut que les mesures individuelles nécessaires ont été adoptées et décide de clore l'examen de ce cas, tout en maintenant la supervision des mesures générales dans le cadre des

La Cour d'appel infirme partiellement la décision en reconnaissant partiellement les droits du salarié à des indemnités de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés payés, tout en maintenant

L'arrêt précise que la décision déférée est modifiée sur certains points tout en maintenant partiellement les condamnations prononcées.

La cour rejette les demandes du requérant et confirme le jugement du tribunal administratif, maintenant le point de départ des intérêts légaux au 13 juin 2016.

Il m'a été précisé que je ne gérais plus maintenant le service achat, mis à part le renouvellement de petits matériels et approvisionnement.

Il m'a été précisé que je ne gérais plus maintenant le service achat, mis à part le renouvellement de petits matériels et approvisionnement.

X..., salarié de la société GTMH, a été victime, le 5 septembre 1997, d'un accident du travail alors qu'il réalisait des travaux de maintenance d'une cuve appartenant à la société Sollac Atlantique ;

________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie réunionnaise d'électrotechnique et de maintenance

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'intervention en maintenance

spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 janvier 2004 en qualité de technicien de maintenance

Par ailleurs un contrat de maintenance a été également passé le 4 février 2013 entre Mme U... J... O... et la société Jurick Repro pour une durée de 66 mois. Seule une copie est produite.

A chambre sociale), dans les litiges les opposant à : - la société Services maintenance propreté (SMP), dont le siège est [...]                                                                               

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable maintenance et travaux neufs.

, ... n° 1021, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée SERVICES ET MAINTENANCE