G... ayant désigné, par lettre du 21 septembre 2020 reçu au greffe de la maison d'arrêt le 23 septembre 2020, Me Bouaou comme l'avocat devant recevoir les convocations, la chambre de l'instruction ne pouvait

[S] énonçait « je vous signale l'apparition de nouvelles fissures d'une part sur le pignon sud de la maison au printemps et d'autre part sur le plafond du séjour aujourd'hui ; il n'y a aucune stabilisation

espèce, le tribunal d'instance a retenu que les époux [H] étaient de mauvaise foi, au motif qu'ils continuaient à payer, malgré leur situation de surendettement, le crédit immobilier portant sur leur maison

par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agence nationale pour garantie des droits des mineurs (ANGDM), dont le siège est [...] , 2°/ à la société la Maison

G... en maison de retraite en 2005 soit pendant trente-deux ans, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses constatations exclusives d'une intention libérale et violé l'article 843 du code civil

requérant devant la cour d'assises des chefs d'assassinat et de viol aggravé avec la circonstance de concomitance ; " aux motifs que le meurtre de Mme X... a précédé le crime de viol dans la même maison

. ; "aux motifs que l'intéressé n'avait pas été extrait de la maison d'arrêt pour l'audience du 6 novembre 2000 "alors qu'il devait y comparaître", qu'il n'était plus possible, pour respecter les délais

jugement attaqué (tribunal d'instance d'Avranches, 3 décembre 1986) statuant en dernier ressort, de les avoir condamnés à rembourser à Mme Y... la valeur résiduelle d'aménagements effectués dans la maison

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'après avoir accordé son concours financier en vue de l'édification et de la vente de quatre maisons

attendu d'être assignés en référé aux fins de paiement du solde des travaux en 1992, soit six années après être entrés dans les lieux en avril 1986 pour se plaindre d'une erreur d'implantation de leur maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture d'Ile-de-France

X..., kinésithérapeute, ayant facturé des frais de déplacement pour chacun des malades d'une maison de retraite auxquels il avait dispensé ses soins au cours d'une même journée, la caisse lui a réclamé

Y... aurait ses véritables attaches sur la maison d'habitation que comporte la propriété familiale située à Pomerol ; alors qu'enfin le Tribunal aurait omis de répondre aux conclusions relatives à la

l'union locale CGT et le syndicat CGT de l'AADPA font grief au jugement attaqué de n'avoir pas compté dans l'effectif, pour les élections des représentants du personnel de l'AADPA, les employés de maison

du travail; alors, d'autre part, que dans ses conclusions devant le conseil de prud'hommes, Mme Y... veuve X... faisait valoir que la saisie-arrêt, relative à un litige concernant la réfection de sa maison

Calais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de l'Association pour la gestion et le développement de la maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Maisons traditionnelles, société à responsabilité limitée, dont

X..., kinésithérapeute, ayant facturé des frais de déplacement pour chacun des malades d'une maison de retraite auxquels il avait dispensé ses soins au cours d'une même journée, la Caisse lui a réclamé