payer à la SCP de Chaisemartin et Courjon la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

André X..., domicilié en cette qualité audit siège social, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 août 1998 par le président du tribunal de grande instance de Béziers, au profit de M. Z...

AFFAIRE : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SDU Copie à : OPH [Localité 7] MEDITERRANEE HABITAT Madame [N] [H] épouse [G] [U] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Lys MAUNIER L'affaire mise en délibéré au 29 novembre 2016 a été prorogé au 13 décembre 2016.

Par acte d'huissier de justice du 22 mars 2022, la société BELAMBRA CLUBS a fait assigner la société PRO’GEDT AVENIR devant le juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de BEZIERS, sur le fondement

Article 3 : Le centre hospitalier de Béziers versera à Mme D la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ARRET DU 15 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04377 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MVOM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

[M] désigné en qualité de conciliateur par ordonnance en date du 8 mars 2022 du juge des référés du tribunal judiciaire de Béziers.

termes clairs et précis ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, les ordonnances de référé rendues le 29 novembre 2004, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Béziers

l'arrêt rendu le 15 décembre 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Confirme le jugement rendu le 3 mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Béziers

Montpellier ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

] Représentant : Mme [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [X] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage AUTORAMA, société anonyme, dont le siège social est à Villeneuve-les-Béziers (Hérault

de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Béziers

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par

Simon B..., 2°/ Mme Betty Marie Deborah B..., née Y...