AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mars 2005), que M.

du travail, direction de l'agriculture, représentant du district, Caisse de mutualité sociale agricole) ainsi que de nombreux essais et tests préalables, et dont la réception avait été prononcée le 9 mars

X..., salarié de la société Assistance artisanale (l'employeur) a été victime, le 7 mars 2011, sur un chantier de rénovation d'un accident du travail provoqué par la chute d'un boisseau de cheminée ; qu'il

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soprema, société anonyme, dont le siège est ..., avec un établissement au ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars

l'arrêt attaqué (Rouen, 22 septembre 2021), le 20 décembre 2018, la société Le Logement familial de l'Eure (la société LFE) a confié à la société MPO fenêtres (la société MPO) le lot menuiserie d'un chantier

[N] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me MERESSE Serge, avocat au barreau de PARIS - toque P166 plaidant pour la SCP THREARD

Selon ce texte, tout jugement de condamnation doit constater, à la charge du prévenu, l'existence de chacun des éléments constitutifs de chacune des infractions dont il le déclare coupable. 17.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SAD d'HLM de Seine-et-Marne, actuellement dénommée

a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bureau Technique et de Vérification (société BTAV), assurée par la société Axa Assurances venant aux droits de la compagnie Union des Assurances de Paris, chargé

d’œuvre, entre le mois de mars 2019 et le 19 juin 2020, date de la notification du marché, aux fins de préparation de son offre.

du marché.

VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'APRES LA MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE PROVENCE-LANGUEDOC SCOPROLANG , QUI AVAIT ETE CHARGE

. ; "aux motifs que les époux X..., s'ils reconnaissent que l'affaire a été reportée à deux reprises les 16 février et 15 mars 2001 afin qu'ils puissent utilement préparer leur défense, contestent le

qu'à la condition qu'une attestation au nom du client soit délivrée, chantier par chantier ; qu'il y a là une manoeuvre grossière qui était destinée à convaincre les clients de l'existence de cette garantie

du 8 septembre 2022 ; - le maître d’œuvre a écrit dès le 8 mars 2022 pour signaler le retard déjà pris par la société Leclerc dans l’exécution du marché et l’informant de l’application de pénalités

Bureau d'études Atec, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 2°/ le Groupement d'entreprises de Mandeure, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars

Par une ordonnance du 2 mars 2015, le juge chargé d'instruire l'affaire a ordonné un complément d'expertise portant sur les comptes à établir entre ces sociétés, au titre de la cession de chantiers.

concourant à l'exécution du marché qu'elle estimait responsables de l'accident, en raison en particulier de défaillances dans l'entretien et la signalisation des chantiers ; qu'elle fait appel du jugement