X..., qui a reproché à la société SCOA International de ne pas avoir pris livraison de marchandises qu'elle avait commandées, a assigné cette société en paiement de ses divers préjudices en prétendant

Code civil ; et alors, d'autre part, que la société Gérard Bonnet faisait encore valoir (conclusions p. 3 3 et s.) que la situation du débiteur était attestée par le fait qu'il acquérait des marchandises

photothèque ; 2 / que la réception de la clientèle dans les locaux ne fait plus obstacle à la qualification de bureaux, à condition que les locaux ne servent ni de dépôt ni à la livraison des marchandises

d'inventaires ; qu'en le niant la cour d'appel a dénaturé ce document et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que ces excédents correspondaient à la différence entre le stock des marchandises

alors, selon le moyen, que, d'une part, tenue de tirer de ses propres constatations les conséquences qui en découlaient, la cour d'appel ne pouvait, à la fois, retenir que l'intéressé s'habillait, marchait

excessif du montant de la clause pénale, les juges doivent comparer le préjudice effectivement subi et le montant de l'indemnité prévue ; qu'en l'espèce, les juges du fond qui ont constaté que la marchandise

L'administration des douanes et droits indirects a fait délivrer des citations à la société [1] et à sa gérante Mme [L], des chefs de mauvaise tenue de livre de police, et d'achat par fabricant ou marchand

prohibées aggravées, à une amende douanière, le second, pour détention et importation de marchandises contrefaites aggravées, importation et détention de marchandises prohibées aggravées, blanchiment et

incapacité de travail commises le 27 juin 1998 ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Antoine Z... a, le 21 juin 1998, alors qu'il circulait sur sa bicyclette dans une rue de Marmande

X..., officier de marine marchande, après avoir été victime de deux accidents du travail, a été atteint de diabète insulino-dépendant ; qu'il a demandé à bénéficier d'une pension d'invalidité à compter

qu'en se bornant à énoncer que n'était pas établie la perte d'une chance de vendre à un prix intéressant l'immeuble adjugé, sans rechercher si son occupation n'avait pas privé son propriétaire, marchand

[O], marchand de biens qui a procédé à l'acquisition du bien immobilier de M.

pour partie du litige, dans laquelle la société le Parisien Libéré a fait paraître l'annonce de Pluri-Publi -ou Hestia-" sous le bandeau : "cette annonce paraît sous contrainte judiciaire", que les marchands

a condamné solidairement l'ensemble des prévenus et la société MEDAFRET à une amende douanière de 36 554 366 francs et au paiement d'une somme d'égal montant pour tenir lieu de confiscation de la marchandise

forains ; que des pièces du dossier, et notamment des déclarations non contestées des marchands forains, MM.

procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; qu'en l'espèce, pour faire droit à la demande de paiement d'une marchandise

de rejeter ses autres demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat du 21 janvier 2009 stipulait en son article 3.5 des pénalités de retard s'appliquant de plein droit pour le cas où les marchandises

1805 du code général des impôts et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a libéré Mme Corinne X..., et la société Av Gold Team de la confiscation de la marchandise