4°/ à la société PN Béton [Localité 6], société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à Mme [O] [B], domiciliée [Adresse 4], en qualité de liquidateur de la SCI Martin

prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] (ITALIE), représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Béatrice MOREAU-MARGOTIN

18-25.400 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la direction générale des douanes et droits indirects de la Martinique

W... a été engagé le 16 juin 2007 en qualité de chef de cuisine par la société La Roseraie du Val Martin, aux droits de laquelle vient la société Victoria golf club ; que le contrat de travail prévoyait

contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société anonyme d'économie mixte de production sucrière et rhumière de la Martinique

(Martinique), une altercation a eu lieu entre M. H... L... et M. W... P... qui se sont livrés à des violences réciproques. 3.

Considérant que des fautes ont été commises, Monsieur [F] a reproché à la société Financière [C] [T] (ci-après FAC), société de conseil aux entreprises, à la banque Martin Maurel (ci-après BMM), banque

société UCB, aux droits de laquelle est venue la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), un contrat d'agent pour la distribution de prêts immobiliers aux particuliers sur le territoire de la Martinique

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par actes authentiques des 17 et 20 mars 1986, et 13 et 20 février 1987, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique

Y... se sont mariés sous le régime de la séparation de biens ; que le 5 décembre 1969, les époux Z... ont acquis un studio à Roquebrune Cap Martin ; qu'après ordonnance de non-conciliation du 15 juillet

Portalis 35L7-V-B7H-CHO2M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00946 APPELANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

la demande formée par la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique et la condamne à payer à M.

A la suite de l'interception dans les eaux territoriales au large de la Martinique d'une embarcation dans laquelle étaient découvertes plusieurs dizaines de kilogrammes de cocaïne, une information judiciaire

fiscales, dans les locaux suivants :..., domicile de Maria A... susceptible de constituer l'établissement en France de la société Beechgrove International Limited,..., 92270 Bois Colombes, domicile de Martine

relative à une saisine de l’Association des usagers de l’eau de Saint Martin d’Uriage (Isère) à l’encontre des pratiques de la SA Compagnie générale des eaux-Vivendi

secrétariat le 4 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des seuils d'exonération de la CSG-CRDS pour les résidents de Saint-Martin

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relative à des pratiques relevées à l'occasion des marchés publics relatifs à la restauration des murailles du fort Saint-Louis à Fort-de-France (Martinique)