Cité par acte remis à étude du commissaire de justice, Monsieur [W] [K] n’a pas comparu ni était représenté. La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XVH AFFAIRE : S.C.I. [Q] C/ S.A.S.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur Claude A... ; 2°)- Madame Claude A... née Christiane H... ; demeurant tous deux

A l'audience de plaidoirie du 07 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

1929 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de location en date du 26 mai 2016, Monsieur [H] [O] et Madame [M] [O] ont donné à bail à

Cité par acte délivré à étude, Monsieur [W] [N] ne comparaît pas et n'est pas représenté. L’affaire est mise en délibéré au 22 mai 2026.

débats par Louis-Benoît BETERMIEZ, Président, assisté de Axelle BAUDUIN, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 12 mars 2026, madame [L] [Z] épouse [J] et monsieur [D] [J] ont assigné madame [Q

C/ SAS ISOVATION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Claude X...

Par acte de commissaire de justice du 21 février 2025 visant la clause résolutoire insérée dans le bail, le bailleur a fait délivrer à Madame [H] [O] née [V] et Monsieur [D] [O]un commandement de payer

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09724

C’est dans ces conditions que par acte en date du 7 mai 2025, Madame [U] [S] épouse [O] a fait assigner Monsieur [Z] [Y] aux fins de voir : A titre principal : -constater l'acquisition de la clause résolutoire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Christine LAGARDE, conseillère

Malgré des relances en mars, avril, mai et juin 2024, et un courrier en recommandé en juillet 2024, aucun règlement n'est parvenu à la banque.

€, visant la clause résolutoire, par acte de commissaire de justice du 13 août 2021.

en lui demandant de : - constater la résiliation de plein droit du contrat de bail par le jeu de la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail, - constater que Madame [G] [U] et Monsieur [X]

Monsieur [Q] [X] [P] a donné congé des lieux par courrier daté du 1er mars 2025, et envoyé le 5 mars 2025 au mandataire du bailleur.

PARIS Monsieur Bernard X... ... 75014 PARIS INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur Louis Gilbert X... ... 75014 PARIS Monsieur Claude Guillaume X... ... 06410 BIOT représentés

[J] [C] la somme de 31.500 euros au titre de la clause pénale du compromis de vente du 29 septembre 2022 ; - condamné M. [N] [T] aux dépens ; - condamné M. [N] [T] à payer à M. [W] [G], M.

MJ MARTIN N° RG 21/00415 - N° Portalis DBZ5-W-B7F-H5K3 n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Par acte enregistré au greffe le 19 mars 2024, la SAS FINANCIÈRE BUREAUTIQUE et Monsieur [N] [E] ont formé appel à l'encontre du Jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 28 novembre 2023 qu'ils