A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère, - M.

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Albert Z..., demeurant à Villemomble (Seine-Saint-Denis), ..., 2°) M. Jean-Pierre Z..., demeurant à Saint-Denis (Loiret), ..., 3°) M.

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, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉES : Mademoiselle Malika X...

B A C, représenté par Me Dias Martins de Paiva, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

D..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé

X..., demeurant Marina Y... Z..., Gourbeyre en Guadeloupe (97113) ; M.

Sur le pourvoi formé par la société de Déménagement Océan Indien, dont le siège est BP 297, Dzaoudzi (Mayotte), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis

Denis X..., demeurant rue des Pigeonniers à Saint-Gervais (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT PIERRE en date du 29 FEVRIER 2016 suivant déclaration

par la Société de travaux et installations industrielles (STII), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis

Jean-Louis Martin, 52°/ de M. Roland Martinroche, 53°/ de M. Julio Martins Rodriguez, 54°/ de M. Daniel Mazeau, 55°/ de M. Christian Mazet, 56°/ de M. Alain Mazouz, 57°/ de M.

(DENIS), 3° SOCIETE DES EDITIONS DU SEUIL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 12 JUILLET 1972 QUI A CONDAMNE X... ET Y...

Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté attaqué a été pris par le préfet de la Seine-Saint-Denis.

dire le licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié a droit au respect de sa vie privée ; que la cour d'appel a relevé que « Martine

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui a produit une pièce le 8 février 2023.

[N] avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis.

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.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align