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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ed
21 mars 2006
21 mars 2006
PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37057 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6360caab3c369c7f749970ab
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.
Source officielleChambre sociale
6968ce2fcdc6046d4761e65a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 janvier 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da273
4 avril 2023
4 avril 2023
[K] [J] a saisi le conseil de prud'hommes d'Alès en condamnation de la société Vial réseau à diverses sommes indemnitaires.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da275
4 avril 2023
4 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00193 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5B5 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 16 décembre 2020
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da277
4 avril 2023
4 avril 2023
[J] [O] a saisi le conseil de prud'hommes d'Alès en condamnation de la société Vial réseau à diverses sommes indemnitaires.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6341140558bc223e2e3f09e6
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[O] le 9 août 2019 du jugement du 26 février 2019 par lequel le conseil de prud'hommes de Vannes a : ' Débouté M.
Source officielle2e chambre sociale
697b0775cdc6046d4711ea1f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielle15e chambre
6364bc45e405357f749ead32
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SIDETRADE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00236 Copies
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba366
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Chambre 8 ARRÊT DU 02 Novembre 2017 (n° 645 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11175 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60336ff5c4da81244719ca71
15 juin 2017
15 juin 2017
Chambre 2 ARRÊT DU 15 Juin 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13496 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a5a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01856 (jonction avec le numéro 14/01944) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035cf67510a023663109c5e
23 février 2016
23 février 2016
SCP MOLAS LEGER CUSIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 542 SAS AXELLIANCE BUSINESS SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 404 400 152 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dafc25a97f0381f4ed4
19 février 2015
19 février 2015
Chambre 7 ARRÊT DU 19 Février 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09333 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre 4 A
64f17f0192dd7fd9692bbcb5
11 août 2023
11 août 2023
[T] [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Strasbourg pour contester le licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88822
9 mai 2006
9 mai 2006
C/ Société SOS BENNES en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a151eeae4f1309d0ad
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, Mme [X] a saisi le 12 février 2018 le conseil de prud'hommes de Périgueux.
Source officiellesoc
61372442cd5801467741402a
14 janvier 2004
14 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bayonne, 28 mars 2002), que Mme X... est
Source officiellesoc
61372366cd580146774093bc
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section commerce), au profit de la société Challancin, société anonyme, dont le
Source officielleChambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482bc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[X] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières d'une contestation de son licenciement et de demandes de nature salariale et indemnitaire.
Source officiellePage 48 sur 121