page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 28 January 2020 Published on 17 February 2020   FIRST SECTION Applications nos. 82623/17 and 83043/17 Ilias KANELLIS

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, L.

Représentant : Me Cécile BERNARD GUILLAUMONT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH 2 Rue Matheron 13100 AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article

Elle soutient que les conditions générales du contrat sont claires, notamment l'article 9.1.4, en ce que la date de maturité correspond à la date d'exigibilité du contrat à terme.

mainlevée de la mesure d'assistance éducative, l'arrêt infirmatif attaqué s'est contenté de faire siennes les conclusions du rapport d'évaluation qui concluait que l'intéressé « a(vait) montré une maturité

humide ; Attendu que pour relaxer les prévenus de ce chef, la Cour d'appel après avoir rappelé que sont exclus de la réglementation relative aux céréales notamment les " maïs en grains non parvenus à maturité

de la Société COVINI ENTREPRISE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN

d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Les Tournesols, dont le siège est ..., 2 / de la Société nouvelle des établissements Maurin

[H] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Constructions Serge Maurin, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Generali IARD, société

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Monsieur [F] [E] [U] [D] né le 25 Décembre 1960 à MARSEILLE (13), demeurant 2955 avenue Fortuné Ferrini - 13080 LUYNES représenté et assisté par Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MATHERON

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V. LagrèdeLa rapporteure, C. KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.

décisions mentionnées en marge de son acte de naissance et notamment : - L'expédition certifiée conforme le 26 mai 2021, du jugement 'supplétif de naissance » n° 444/18 rendu par le tribunal d'instance de Kanel

. : D’une part, afin de justifier de l’identité de Mme A..., les requérants produisent un extrait du registre n°8 des actes de naissance de l’année 2001 de la commune de Kanel, pris en transcription

V... souhait investir (un EMTN), le seuil de garantie de remboursement du capital dont ce support bénéficiait (soit 45 %), sa date de départ (soit le 13 juin 2017), la durée de sa maturité (soit 10 ans