Le requérant est représenté par M e Roland Houver et M e   Hélène   Mathieu, avocats à Strasbourg.

Immatriculée au R.C.S de [Localité 10] sous le numéro : 421 415 803 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris

à Mme Catherine AAAA..., épouse NNN..., domiciliée [...] , 20°/ à Mme Carole BBBB..., épouse PPP..., domiciliée [...] , 21°/ à Mme Fabienne CCCC..., épouse QQQ..., domiciliée [...] , 22°/ à Mme Hélène

Marine Croquelois, avocat SARL Locape prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 2] représentée par Me Marie Hélène

DOUHET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1370 INTIMÉES SA EDITIONS ROBERT LAFFONT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

I return to what was said by the European Court in paragraph 52 of its judgment in Mathieu-Mohin.

Portalis 35L7-V-B7K-CMRCX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 16/18314 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

Portalis 35L7-V-B7K-CMQKP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 16/18314 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

APPELANT : Monsieur [J] [T] né le 11 Janvier 1957 à [Localité 4] - Tunisie [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de [Localité 7] INTIMÉE : URSSAF

Organisme CPCAM DES [Localité 7] [Localité 3] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 03 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Mathilde TOLUSSO COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DUSSAUD,Conseillère Mme DEVIGNOT, Conseillère

Arnaud C..., lieutenant de police, Mme Valérie D..., capitaine de police, Mme Hélène E..., lieutenant de police, M. Joël F..., capitaine de police, Mme Valérie G..., capitaine de police, et M.

04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02922 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHO3 Ordonnance de référé (N° 24/00139) rendue le 08 novembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

  » Par une ordonnance du 17 avril 1997, le président du tribunal de grande instance de Paris désigna M me Hélène Da Camara administrateur judiciaire «   pour représenter la S.A.R.L.

APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu RAIO DE SAN LAZARO de l'EURL RAIO DE SAN LAZARO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nastazia COFFOURNIC avocate

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] / FRANCE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 383 359 510 représentée par Me Hélène

YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Caroline MACHAUX de la SCP 'DELPLANCKE - POZZO DI BORGO - ROMETTI & Associés', avocat au barreau de Nice, substituée par Me Mathieu

avocat postulant et plaidant du barreau de PARIS, toque : K0065 Association BLONDE PAYS D'OC [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu