LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve A..., née Mary Sylvette B..., demeurant à Auxerre (Yonne), 2°/ Monsieur Alain

X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des Pays de la Loire, dont le siège est " MAN ", ..., La

au barreau de PARIS, substituant Me Jean Marie BLONDET, avocat au barreau de PARIS de l'ASSOCIATION Z..., C... & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : B0776 ASSOCIATION PROFESSIONNELLE D'AVOCATS

Par requête en date du 18 mai 2021, M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VYNERRA, société anonyme dont le siège social est à Paris (2ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard et la SCP Riché, Blondel

Jacques Z..., demeurant, Route de Chazey, Bly (Ain), Lagnieu, en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1988 par le tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, au profit de Mme Suzanne X..., Exploitant

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX

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BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 07 Juillet 2025 DÉCISION : Prononcée par Marie BLONDEAUX, Juge du contentieux de la Protection, assistée de Maureen

, 531 Calebassiers, en cassation de l'arrêt rendu le 4 mai 1990 tel que modifié par l'arrêt complétif du 28 mai 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1°/ de Mme C...,

Béal, - les observations de Me Blandeau, représentant M. C. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société International Lease Boat, de

Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

de la SCP BLONDET, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.A.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET