Christine X..., ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Burg Industries, 2 / de la Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur, dont le siège est 12, cours Michelet

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 Octobre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

et, en conséquence, le syndicat CGT CGI de sa demande de dommages et intérêt au titre du préjudice porté à l'intérêt de la profession ; AUX MOTIFS QUE, sur l'appel principal de l'employeur : pour contester

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1999, qui, pour travail clandestin, abus de confiance et destruction d'un bien appartenant à autrui, l'a

. ; qu'en décembre 1979, cette société était transformée en société à responsabilité limitée, ce dernier y exerçant alors les fonctions de gérant ; qu'il n'était pas contesté par celui-ci que de

Mohamed Y... ne conteste pas connaître de problèmes psychiatriques, être suivi par un psychiatre et être traité par des médicaments.

contestée impacte fortement son état de santé ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision contestée constitue une mutation d’office et non un simple changement

B... et que le choix décisionnel des marques, revêtait un caractère intuitu personae, ce qui n'est pas contesté par la société appelante qui précise dans ses écritures sur le caractère intuitu personae

, pris de la violation des articles 408 du Code pénal abrogé, 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel

de la contestation formée par Madame [O] [E] L'article R.211-10 du code des procédures civiles d'exécution dispose que les contestations relatives aux saisies-attribution sont portées devant le juge

Y..., Michel Z... et Pierre Z..., ces derniers ont été condamnés aux dépens d'appel ; que le certificat de vérification des dépens, délivré par le greffier en chef à la requête de Mme X..., a été contesté

Jean-Michel X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur

Michel X..., demeurant ..., 2°/ M. Henri Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Il n'est pas non plus contesté que, avant son immobilisation, ce véhicule de six ans et demi , de marque AUDI modèle Q5 2.0 TDI, avait parcouru 158.704 kilomètres.

De même, Michelin a fermé son établissement de [Localité 4] et restructure ses unités italiennes.

Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 08587 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 02 / 250 APPELANTS : Madame Micheline

X..., due sur le fondement de l'article 555 du code civil, n'est pas contesté.