LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi

unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué que sur des poursuites de saisie immobilière exerçées par la caisse régionale de crédit agricole du Midi

], [Localité 3], ont formé le pourvoi n° A 23-10.695 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Air Midi

à l’issue de laquelle la juge des référés a différé la clôture de l’instruction au 31 octobre 2025 à midi.

le 30 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des rapports et constats de police se rapportant à l'absence de tapage diurne au cours de l'après-midi

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées

Je travaillais donc le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30 sans interruption à midi. Je mangeais sur le pouce le midi.

attaqué a déclaré José X... coupable du délit de dénonciation calomnieuse et l'a condamné au paiement d'une amende de 6 000 euros et à la peine complémentaire de publication de l'arrêt dans le journal Midi

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 mai 2015), que, par un acte du 20 juin 2006, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi

montant de 9 000 francs ; qu'ayant relevé que le salarié produisait aux débats une attestation d'un autre salarié dont il ressortait que tous les salariés étaient logés, blanchis et nourris matin et midi

deux reprises la tête sur un distributeur de boisson, en quatrième lieu, de refuser de s'alimenter à l'heure du déjeuner, en cinquième lieu, de faire les cents pas dans sa cellule durant toute l'après-midi

Le 30 septembre 2024, un entretien a été réalisé par le garage AUTO ISSY 92, exploitant sous la marque MIDAS, à [Localité 3].

produites que Me X..., huissier de justice , a posé le 9 novembre 1995 au matin une pince dite "sabot de Denver" sur le camion du prévenu qui faisait l'objet d'une ordonnance de saisie ; que, dans l'après-midi

Amec Spie Sud-Ouest, la société Degano et la société Construction Sud-Ouest (CSO) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 septembre 2005 ), rendu en matière de référé, que la société Alizé Park Midi-Pyrénées

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Midi

janvier 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, dans les litiges l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

.]                              , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

Y..., de Me Carbonnier  , avocat de la société Les Nuances du Midi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, soulevé d'office après avis donné aux parties conformément aux