Roumanie 18/12/2013 Mihnea Daniel DUȚESCU 1989 Craiova roumain Gheorghița STOIAN 2. 179/14 Mirigel c.

Code nac : 97J N° N° RG 25/00982 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOU Du 30 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [V] [R] Me Evelyne HANAU [Y] [L] Me Philippe MIRABEAU

demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune des Pennes-Mirabeau

F A de leur hébergement situé appartement n° 265, 16 place Mirabeau à Blois ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet

Exerçant sous l'enseigne AMBULANCES MIRABEAU ... 75015 PARIS représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN INTIMEE : Société KBC

REUTHER MIRAVETE-PERSON YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 14 JANVIER 2008 APPELANTE :

parties, que " l'emprunteur " est " non présent, mais représenté par Madame Marie-Noëlle A..., secrétaire notariale, domiciliée professionnellement à 13270 Aix-en-Provence-Hôtel du Poët, Haut du Cours Mirabeau

-15. 063 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est, dont le siège est 11 cours Mirabeau

Mirabeau, dont le siège est ..., 4°/ Les A... Nice Masséna, dont le siège est ..., 5°/ Les A... Cannes Le Cannet, dont le siège est ..., 6°/ Les A... Lérins, dont le siège est ...

A B, représenté par Me Chartron et Me Mirabeau, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 13 février

    La requête n o 179/14 est présentée par M me Mirigel Andreea Elena (la   requérante), ressortissante roumaine née en 1990 et résidant à Craiova. 3.

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s780C5418 { width:182.95pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 15555/04 by Mihael

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Août 2025 par le TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00544 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à : Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM

La SCI Egregore, constituée le 9 juillet 2015, a acquis le 4 septembre 2015, auprès de la commune de Miribel-les-Echelles, un tènement immobilier pour un prix de 270 000 euros au lieudit " A l'Eglise "

Mirabeau, 2 / de la Société mutuelle d'assurances aériennes et des associations dite "SMAAA", dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

A FAITE LE 14 AOUT 1971, VERS 16 HEURES, ALORS QU'IL CIRCULAIT A VELOMOTEUR SUR LE COTE DROIT DE LA RUE MIRABEAU A BESANCON EST IMPUTABLE A LA PRESENCE SUR CETTE PARTIE DE LA CHAUSSEE D'UNE COUCHE DE GRAVILLONS

AFFAIRES SOCIALES et par le SYNDICAT NATIONAL CGT SETE ; Vu la requête enregistrée le 18 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par le SNUTEFI-FSU, dont le siège est Tour Mirabeau

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), en cassation des arrêts rendus le 31 août 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de : 1°) M.