de l'alinéa 1er de l'article 25 de la loi du 11 mars 1957 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Georges Y... n'était pas titulaire du droit moral

Z..., en tant que responsable "in solidum" avec le tiers, également responsable sur le fondement de l'article 1384 du Code civil, à indemniser le préjudice personnel et moral de son préposé, victime de

X..., en invoquant notamment le préjudice moral qu'elle avait subi du fait de la perte de meubles uniques et d'objets et bijoux de famille ; que, par un premier arrêt prononcé le 9 janvier 1991, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Jules Morey et fils, dont le siège est ... à Vaulx-en-Velin

Le premier de ces textes, sur le fondement duquel le représentant légal d'une personne morale peut être poursuivi pour n'avoir pas satisfait, dans le délai qu'il prévoit, à l'obligation de communiquer

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à juger qu'il avait été victime d'un harcèlement moral, juger que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail produisait

rupture de son contrat de travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que pour harcèlement moral

remplacées par des tomates d'origine Espagne ou Maroc, et qu'il n'avait pas été contesté par le prévenu que les négociations n'avaient porté que sur l'achat de tomates d'origine Espagne ; que l'élément moral

de votre maison, tantôt les coordonnées d'un organisme ayant joué le rôle d'intermédiaire avec un des laboratoires, précisant les résultats d'une expérience et la facture afférente.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 MAI 2026 Par-devant nous Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine MOREAU

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 avril 2023.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 avril 2023.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, et les conclusions de M. de Monteynard, avocat général, entendu en ses observations orales ; MOTIFS : Il résulte de l'article L. 323-6 du code

Moreau, conseiller rapporteur, M.

MAI 2026 Minute N°452/2026 N° RG 26/01635 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNOQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 mai 2026 à 12h26 Nous, Lucie MOREAU

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 2 mars 1977, la société civile immobilière Guanica (la SCI) a acquis de la société civile immobilière Domaine du Moulin de Moreau