[O], responsable du préjudice subi par Mme [U], condamnée solidairement à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, ainsi qu'au paiement

E..., était usufruitier avec son épouse de la parcelle cadastrée [...] de la parcelle enclavée [...] appartenant à la SCI JLA et que bien celle-ci bénéficie d'une personnalité morale autonome, il existe

312-3 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable à l'espèce, prévoit que sont exclus du champ d'application du chapitre relatif au crédit immobilier les prêts consentis à des personnes morales

312-3 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable à l'espèce, prévoit que sont exclus du champ d'application du chapitre relatif au crédit immobilier les prêts consentis à des personnes morales

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société Arcadie Sud Ouest coupable des faits qui lui étaient reprochés, à savoir l'exploitation par personne morale d'une installation classée

J... et que celui-ci, qui a acquis un appartement dans une résidence de luxe, se trouve en possession d'un appartement déprécié et est troublé dans la jouissance d'un jardinet donnant désormais au moins

jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et l'a débouté de ses demandes afférentes à un licenciement abusif et pour préjudice moral

ou du complot soutenue par le prévenu ; "et aux motifs adoptés que le défaut de consentement de la victime est manifeste et qu'il est constant que les faits ont été commis, sinon avec violences du moins

prétendument détournées ; qu'il n'apparaît pas démontré que le prévenu a sciemment détourné au préjudice de son employeur tout ou partie des montants faisant l'objet de la plainte, et que l'élément moral

l'affabulation ou à la mythomanie par les experts; l'ensemble de ces éléments constitue des charges justifiant la saisine de la juridiction criminelle compétente qui devra apprécier si l'autorité au moins

motifs, d'une part, que " s'il résulte que Pierre X... a négocié avec les salariés concernés (les fondés de pouvoirs de son groupe et sa secrétaire de direction) l'avenant litigieux, il n'en demeure pas moins

Y..., même après sa rétractation, ont, à tout le moins, reconnu avoir pu avoir des relations sexuelles dans la chambre des deux enfants ; les éléments de la cause permettent en réalité de conclure à un

de l'article 557 du Code de procédure pénale n'avaient pas été respectées en ce qui concerne Y... personnellement (cité à domicile) et Y... ès qualités de directeur de publication (cité à personne morale

administrative au sens de l'article 434-1 du Code pénal ; qu'ainsi, la constitution de partie civile est aussi irrecevable sur cet autre chef de prévention ; "alors que, d'une part, le préjudice moral

que "la maîtrise d'oeuvre est responsable des fautes de toute nature commises par ses représentants ou ses préposés envers le maître de l'ouvrage", signifie seulement que les intervenants personnes morales

, puis de directrice artistique; que le contrat stipulait que les parties ne pourraient le résilier "que pour le 15 octobre ou le 15 avril de chaque année, sous réserve d'observer un préavis d'au moins

décision sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / que seuls des faits antérieurs au jugement d'ouverture du redressement judiciaire d'une personne morale

X..., mais que celui-ci avait moins d'ancienneté ; qu'en faisant néanmoins grief à la société Servos d'avoir licencié M. X... aux lieu et place de M.