Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Fernez, représentant

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lo-Casto Porte, représentant M. et Mme J, requérants, - et celles de Me Mourey, représentant la commune de Vénissieux.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 mars 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me De Franceschi, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Miguel, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 janvier 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Aleksandrowicz

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 septembre 2022 : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mars 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Mourey, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessis-Osty

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 janvier 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère ; - et les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemaire, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 octobre 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Paloux

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d'Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de

personne de Mme [D] [S], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY

personne de Mme [O] [G], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY [D], Juge au Pôle social, Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY