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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01290_20230202
2 février 2023
B a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour avoir commis des actes de terrorisme, et que son appartenance à la mouvance terroriste persiste, l'intéressé ayant tenté d'entrer en contact avec
étrangers JU
DTA_2202139_20220929
29 septembre 2022
personnellement à des risques de traitements inhumains et dégradants en raison de la présence dans son pays d'origine des Talibans et du mode de vie qu'il a adopté contraire " aux préceptes de la mouvance
4e Section - 1re Chambre
DTA_2122000_20230223
23 février 2023
A évolue dans un environnement fortement radicalisé et s'est forgé, depuis son arrivée en France en 2007, un important réseau au sein de la mouvance djihadiste par la fréquentation de plusieurs individus
3ème chambre
DTA_2106427_20230619
19 juin 2023
C est en relation avec deux compatriotes appartenant à la mouvance djihadiste tchétchène et qu'il a été contrôlé à trois reprises dans des aéroports internationaux entre 2019 et 2020, alors qu'il faisait
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000033159727
28 avril 2016
F...B...le 29 juin 2006 alors qu'il se rendait en Belgique afin d'y rencontrer des membres de la mouvance radicale, d'autre part, entretenu des relations avec M.
8ème chambre B
DCA_25PA01945_20260331
31 mars 2026
A... a entretenu des liens avec la mouvance islamiste radicale et qu'il a été condamné, par la cour d'assises spéciale de Paris, le 15 janvier 2021, à une peine de six ans d'emprisonnement, pour avoir
DTA_2103991_20221024
24 octobre 2022
A D, qu'il est ressortissant libyen et non algérien, qu'il n'a pas de lien avec le réseau terroriste " Jund al-Khilafah ", qu'il ne fréquente aucun individu en lien avec une mouvance terroriste et que
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00819_20260226
26 février 2026
décision de maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés le 13 décembre 2017, maintenue par une décision du 28 juillet 2020, motivées notamment par « son appartenance présumée à la mouvance
3e Section - 3e Chambre
DTA_2323794_20240326
26 mars 2024
a ajouté que ce collectif s'était engagé en mars 2023 auprès du mouvement " Bassines Non Merci " dans le cadre des manifestations ayant eu lieu à Sainte Soline et a mobilisé, à cette occasion, la mouvance
DTA_2323867_20240326
DTA_2323897_20240326
4e Section - 3e Chambre
DTA_2324980_20260106
6 janvier 2026
des infractions en lien avec le terrorisme, il ressort toutefois des pièces du dossier que tant l’agression commise par l’intéressé que les menaces de mort ensuite prononcées s’inscrivent dans la mouvance
1re Section - 2e Chambre
DTA_2316005_20231003
3 octobre 2023
C soutient qu'il encourt un risque pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine, notamment du fait de ses engagements politique et du fait de son appartenance à la mouvance tamoule, il ne produit
3e Section - 1re Chambre
DTA_2319066_20240604
4 juin 2024
a ajouté que ce collectif s’était engagé en mars 2023 auprès du mouvement « Bassines Non Merci » dans le cadre des manifestations ayant eu lieu à Sainte Soline et a mobilisé, à cette occasion, la mouvance
DTA_2319084_20240604
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403273_20240619
19 juin 2024
salarié " depuis 2021, retient l'absence d'élément justifiant de son intégration sociale et le signalement depuis plusieurs années de sa radicalisation et de sa " proximité avec les idées associées à la mouvance
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402064_20240226
26 février 2024
Par ailleurs, l'administration fait valoir qu'eu égard à l'appartenance du requérant à la mouvance islamiste, à la gravité des faits pour lesquels il a été condamné et à l'incident lié à ce qu'il aurait
CHAMBRE 1
DTA_2300378_20250425
25 avril 2025
maintenues au répertoire des DPS sont celles dont au moins l'un des critères suivants est rempli : / - appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances
ECLI:FR:CEORD:2023:476319.20230727
27 juillet 2023
B a par ailleurs, selon le ministre, essentiellement entretenu en prison des relations avec des détenus liés à la mouvance islamiste radicale ou condamnés pour des faits de terrorisme et a fait montre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212026_20220804
4 août 2022
- ce n'est pas une, mais dix-huit relations personnelles qui lui sont imputées, ce nombre démontrant une implication personnelle de l'intéressé à entretenir de tels liens et son ancrage dans la mouvance
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