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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f0a
5 avril 2023
C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00193
11 février 2014
. ¿ X...ès qualités de liquidateur de la société Efficient Partner, de sa demande de forclusion de l'action en revendication de la société FTD et d'avoir ordonné au profit de la société France Télévisions
Chambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e4131a7
29 janvier 2024
ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA ASSURANCES, société anonyme, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son président,
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303b
3 mars 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 02 No Section : No RG : 2012F04301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
chambre 1-5
69d0adbbcdc6046d4711d1bb
29 janvier 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024048460 ENTRE : SAS CGP ENTREPRENEURS, dont le siège social est 70, avenue de l'Europe - 92270 BOIS COLOMBES - RCS de Nanterre
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 mars 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [L] [T] ESQ LJ STE ALTERNATIV CONSEIL [Adresse 1] comparant
civ1
613723d0cd5801467740e829
14 novembre 2001
Chavinier a déclaré reprendre l'instance, ès qualités de liquidateur de la société ICS SA, en lieu et place de M.
642e75d28b510604f5bc1e7a
ECLI:FR:CCASS:2021:C100230
17 mars 2021
V..., ès qualités d'ayant-cause de F...
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb0aa0de54ff609f801c
2 juillet 2024
société D Gestion, la société HRD Advisory, la société Seya, la société Oren, la société Infosanté, Mme [B] [L], ès qualités de représentante du CSE de l'association COSEM et Mme [E] [S], ès qualités
6253c902bd3db21cbdd86fe0
21 novembre 2003
TOUR D'AUVERGNE Appel d'un jugement rendu le 13 Novembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (6ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me TREYNET SCP GAS
1re chambre 1re section
633d202b62f5393e2eb44b54
4 octobre 2022
[A], ès qualités, notaire, pour y procéder, - renvoyé les parties devant ce notaire pour dresser l'acte constatant le partage et, s'il devait avoir lieu, réaliser le tirage au sort des lots, - dit que
6253c8f4bd3db21cbdd86cc3
23 janvier 2004
EFFORT C/ Gérard X... et autres Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 Mars 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : 6ème chambre RG nä : 01/14316 Expéditions exécutoires
Chambre commerciale 3-2
697af895cdc6046d470f8a51
28 janvier 2026
Le 20 novembre 2021, la société Franfinance location a assigné la société [B] devant le tribunal de commerce de Nanterre.
13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0c9
26 janvier 2017
Par jugement du 30 juin 2010, le tribunal de grande instance de Nanterre a arrêté un plan de continuation.
Chambre sociale 4-2
66ff85efa4ff9ec259c09aae
3 octobre 2024
ATHENA ès qualité de Mandataire liquidateur de la Société [Localité 10] DEPANNAGE S.E.L.A.R.L. ATHENA ès qualité de Mandataire liquidateur de la Société CRC S.A.
Ch civ. 1-4 copropriété
6a0e93abcdc6046d4764c6b6
20 mai 2026
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 20/04543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fadila BARKAT, Me Sophie POULAIN, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 1 - Chambre 3
6538b40f7ffc2c8318ee00f0
24 octobre 2023
ARCHIGESTIM dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4], représentée par son gérant, Monsieur [L] [C], domiciliés ès-qualité audit siège, agissant en qualité de syndic représentant Le Syndicat
Pôle 5 - Chambre 8
63d0d62b81a7b805de12b6e2
24 janvier 2023
La SELAFA MJA, en la personne de Maître [V], ès qualités de liquidateur judiciaire sollicite le rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.
7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1922, Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSES Mutuelle SMA ès
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