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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f0a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00193

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

. ¿ X...ès qualités de liquidateur de la société Efficient Partner, de sa demande de forclusion de l'action en revendication de la société FTD et d'avoir ordonné au profit de la société France Télévisions

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e4131a7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA ASSURANCES, société anonyme, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son président,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303b

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 02 No Section : No RG : 2012F04301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024048460 ENTRE : SAS CGP ENTREPRENEURS, dont le siège social est 70, avenue de l'Europe - 92270 BOIS COLOMBES - RCS de Nanterre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 mars 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [L] [T] ESQ LJ STE ALTERNATIV CONSEIL [Adresse 1] comparant

Source officielle
CC

civ1

613723d0cd5801467740e829

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Chavinier a déclaré reprendre l'instance, ès qualités de liquidateur de la société ICS SA, en lieu et place de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e7a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100230

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

V..., ès qualités d'ayant-cause de F...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb0aa0de54ff609f801c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

société D Gestion, la société HRD Advisory, la société Seya, la société Oren, la société Infosanté, Mme [B] [L], ès qualités de représentante du CSE de l'association COSEM et Mme [E] [S], ès qualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe0

Appel

21 novembre 2003

21 novembre 2003

TOUR D'AUVERGNE Appel d'un jugement rendu le 13 Novembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (6ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me TREYNET SCP GAS

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

633d202b62f5393e2eb44b54

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[A], ès qualités, notaire, pour y procéder, - renvoyé les parties devant ce notaire pour dresser l'acte constatant le partage et, s'il devait avoir lieu, réaliser le tirage au sort des lots, - dit que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc3

Appel

23 janvier 2004

23 janvier 2004

EFFORT C/ Gérard X... et autres Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 Mars 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : 6ème chambre RG nä : 01/14316 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

697af895cdc6046d470f8a51

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 20 novembre 2021, la société Franfinance location a assigné la société [B] devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Source officielle
CA

13e chambre

60342e22b600c71fe8f7f0c9

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Par jugement du 30 juin 2010, le tribunal de grande instance de Nanterre a arrêté un plan de continuation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85efa4ff9ec259c09aae

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ATHENA ès qualité de Mandataire liquidateur de la Société [Localité 10] DEPANNAGE S.E.L.A.R.L. ATHENA ès qualité de Mandataire liquidateur de la Société CRC S.A. 

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93abcdc6046d4764c6b6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 20/04543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fadila BARKAT, Me Sophie POULAIN, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b40f7ffc2c8318ee00f0

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ARCHIGESTIM dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4], représentée par son gérant, Monsieur [L] [C], domiciliés ès-qualité audit siège, agissant en qualité de syndic représentant Le Syndicat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63d0d62b81a7b805de12b6e2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La SELAFA MJA, en la personne de Maître [V], ès qualités de liquidateur judiciaire sollicite le rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc24965b5d9df315edf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1922, Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSES Mutuelle SMA ès

Source officielle

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