CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 064 résultats pour « Namigoghar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401865_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de la Vienne l’a expulsé du territoire français ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02064_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202283_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2314678_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C B, représenté par Me Namigohar, demande à la présidente du tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402442_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 31 janvier 2024 par lesquels

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410730_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par la préfète de l'Ain ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02329_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toute mesure propre à mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00147_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02022_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à l'administration de communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2104133 du 21 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02430_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, dans le délai de quinze jours à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01624_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler ces arrêtés ; 4°)

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302576_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel la préfète de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04132_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110330_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A D, demeurant 66 rue de Sommeville à Combs-la-Ville (77380), représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697b243dcdc6046d4714b340

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697e04d8cdc6046d47648093

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d5e717cdc6046d477b789f

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] [X] né le 10 mars 1980 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304711_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A E, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de produire l'entier dossier

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00332_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_26PA00049_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l'arrêté du 6 novembre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

Page 48 sur 54

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.