Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE OPALIN, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement

D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [B] [U], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Nathalie

Vial-Pailler a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Céline JULIAND, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Nathalie

judiciaire d'Orléans en date du 09 janvier 2026 à 13h46 Nous, Xavier AUGIRON, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Nathalie

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Valérie X..., épouse Y..., - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

.-60890 LA VILLENEUVE SOUS THURY représenté par Me Nathalie SEYT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 1276 du 26/ 09/ 2014 accordée par le bureau

Ordonnance N°: 22 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 25 Mars 2022 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7O4 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 Nous, Nathalie

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [E] [T] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 10], [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nathalie

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 11][Localité 13]) (99) de nationalité Française Retraité [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Nathalie

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

 le 02 janvier 2013, à une date à laquelle la société Le Palais ne pouvait pas consentir une telle location gérance, étant déchue de son bail.

ATTIAS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Novembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Natacha LAVILLE, Conseiller

Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.