. # Nicolaus Corman & Fils SA contra Hauptzollamt Gronau. # Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Münster - Alemanha. # Gelado alimentar. # Processo 64/81.

Charles X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section civile), au profit de Mme Charles X..., née Nicole Y..., défenderesse à la cassation ;

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me CAPRON, de Me de NERVO, de la société civile professionnelle PIWNICA

Nicolas B... Nicoals C... Bruno D... Fabrice E...

complémentaire, enregistrés les 9 mars et 11 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée, dont le siège est 20, rue Nicolas

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIV SE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Justice, à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE [Adresse 6] non comparant SELARL [H] [B] EN LA PERSONNE DE ME [H] [B] ES QUALITE [Adresse 7] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas

QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE [Adresse 6] non comparant SELARL [Q] [I] EN LA PERSONNE DE ME [Q] [I] ES QUALITE [Adresse 7] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas

QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE [Adresse 6] non comparant SELARL [H] [Q] EN LA PERSONNE DE ME [H] [Q] ES QUALITE [Adresse 7] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas

QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE [Adresse 6] non comparant SELARL [G] [M] EN LA PERSONNE DE ME [G] [M] ES QUALITE [Adresse 7] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas

LETTONIE   Mercredi 14 novembre 2001 à 9 heures   Les requérants   L’affaire concerne une requête introduite par Tatjana Slivenko, née en 1959, son mari Nicolaj Slivenko, né en 1952, et

ET MATHIEU NICOLAI DU X... D'UN INCENDIE DE FORET SUR LE TERRITOIRE DESDITES COMMUNES ; 2° CONDAMNE LE DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE ET LES COMMUNES DE VIGNALE ET DE BORGO A VERSER A MME MONIQUE A...

DEMANDEUR SARLU [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Matthieu AVRIL [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PEPPALEX [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me [M] [Q] [Adresse 5] SARL NICOLO

en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE VAL DE LOIRE MONETIQUE et de la SCP Nicolaÿ

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme B et de Me Balat, avocat de M. , de M. C, de M. E et de M.