Antoine X... était le père de Nicole Y..., née le 30 avril 2007, fille de Mme Marta Anna Y..., et l'a condamné à verser une pension alimentaire pour l'enfant à compter du 1er février 2008 ; que Mme Y..

Robert X..., Alain Z..., Jean-Pierre A..., Maurice Y... et Charles B..., demeurant tous au lieudit "Sur Malval" à Saint-Nicolas-du-Port (54210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

[X] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-19.907 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Nicolas, demeurant ... Intimé, non appelant, avisé, défaillant.

SAINT-ETIENNE INTIMÉES : SAS HERVE THERMIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL ENVERGURE AVOCATS (Me Pierre GEORGET), avocats au barreau de TOURS substituée par Me Nicolas

Par un arrêt n° 19MA05016 du 16 février 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme A D contre ce jugement.

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 août 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Roche Nicolas, société

Jean-Marie, Noel, Nicolas A...

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Nicolas-La-Chapelle et Mme A... doivent dès lors être rejetées.

NICOLAS, - X... BERNARD, - Y... JEAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1982, QUI LES A CONDAMNES POUR RECEL, X... NICOLAS ET X...

La SARL Godeloup Tanguy n’a pas plus acquiescé à la demande formée contre elle.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dès la notification de l'ordonnance à intervenir, l'expulsion immédiate de tous les occupants sans titre du parc d'activités de Tournebride, situé rue Nicolas

Nicolas B... , domicilié [...]

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 10 février 1995, qui, pour le délit de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les conclusions du pourvoi dirigées contre l'arrêt attaqué en tant qu'il écarte la demande de réparation du préjudice financier que M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle NICOLAY