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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
670578061296b51ba2b27232
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100767
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Philippe Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Nicolas Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Mehdi A..., domicilié [...] , 5°/ à M. Abdenour F... , domicilié [...] , 6°/ à M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007224
7 septembre 2007
7 septembre 2007
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989676
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449035.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449068.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme D A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452617.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454167.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Commune d'Aarbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455456.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454322.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472848.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : La réponse faite par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à la question n° 3270 posée par le député M.
Source officiellecr
61372561cd5801467741d396
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 1er juin 1995, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc4b
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 février 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour infraction aux articles
Source officielleciv3
613720a3cd580146773ecccf
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Cobert, Conseillers référendaires ; Mme Ezratty, Avocat général ; Mme Prax, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Jacques Petit, les observations de la Société civile professionnelle Nicolas
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f623a
25 février 1992
25 février 1992
Philippe C..., demeurant ..., les Ulis (Essonne) 7°) Mme Patricia D..., demeurant 14, résidence de la croix blanche à Chilly Mazarin (Essonne), 8°) M.
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdc35
13 juin 1995
13 juin 1995
Philippe X..., demeurant ..., 2 ) de M. Roger B..., demeurant ..., 3 ) de Mme Eliane Z..., demeurant ..., 4 ) du syndicat Force ouvrière (FO), dont le siège est ..., 5 ) de M.
Source officielleciv1
613722a7cd580146773ffa73
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans IARD et Vie, dont le
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452432.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Commune d'Aarbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452437.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Commune d'Arbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452519.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
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