réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gadiou et Chevallier ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro U 23-20.119 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Rouen ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-20.211 formé le 12 août 2022 par la société Syrtem à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-20.206 formé le 12 août 2022 par la société Syrtem à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-21.869 ; Vu les observations présentées oralement par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

du pourvoi numéro V 25-11.273 formé le 5 février 2025 par la société Electricité de France à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro H 25-11.790 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro U 25-10.697 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

[O] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale

février 2025 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Celui-ci lui désigna une malle cadenassée, restée en souffrance et sur laquelle figurait un coupon de bagages d’Air Zaïre mais aucun nom.

    The applicant complains under Articles 3 and 8 of the Convention that, due to the fact that she has a male birth certificate, she is constantly facing risks such as to be sent to a male

Italy - 53360/99 Judgment 24.4.2003 [Section IV] Article 3 of Protocol No. 4 Article 3 para. 2 of Protocol No. 4 Enter own country Constitutional provision prohibiting male descendants of the last king

However, he currently identifies himself as male.

She is a post ‑ operative transgender woman (male-to-female transgender person). She was born genetically and phenotypically male and her gender was registered as “male” in her birth records.

   The case concerns the continued prohibition of male homosexual conduct in private between adults in Cyprus. The applicant invokes Article 8 of the Convention.   B.

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / SARL GALERIE DU CARRELAGE représentée par la SCP MALET SARL TOULOUSE CARRELAGE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SCI SAN

représenté par la SCP MALET Brigitte Y...

représentée par Me Viel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat conclu entre la commune de Saint-Emilion et la société ITEC pour le lot n° 15 " serrurerie " du marché de restructuration du Logis de Malet