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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721b9cd580146773f68e5
17 juillet 1992
Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.
613721b9cd580146773f68e7
8 juillet 1992
Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
613721b9cd580146773f68ea
21 juillet 1992
Paulot, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
civ1
613723cfcd5801467740e753
20 novembre 2001
, 4 / Mlle Anne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de la Banque des Flandres, aux droits de la Banque Joire-Pajot-Martin
soc
613723d5cd5801467740ec2e
29 novembre 2001
Thavaud, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. Di Y..., de Me Odent, avocat du Comptoir général maritime sétois, les conclusions de M.
6137223fcd580146773fb6cc
19 octobre 1994
Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de MM.
613721a3cd580146773f57c2
12 février 1992
Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M.
comm
61372341cd58014677407662
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la
61372342cd58014677407784
12 janvier 1999
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Bijoux Altesse, les conclusions de M.
613722becd58014677400e79
3 décembre 1996
Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Le Crédit du Nord, les conclusions de M.
613722d9cd5801467740249e
25 mars 1997
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme de Y..., de la SCP
613722c9cd58014677401797
19 novembre 1996
Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
2ème chambre
DTA_2001326_20231116
16 novembre 2023
Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501117_20260415
15 avril 2026
B..., représenté par Me Palou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 14 avril 2025 portant refus
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90140
2 février 2023
[E] Défendeur : la société Leasecom Requête n° : 866/22 Ordonnance n° : 90140 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Leasecom, ayant la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88388
6 juillet 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société D&O management, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [D] épouse [U], ayant la SCP Thouin-Palat
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027353523
24 avril 2013
Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ee
3 mars 2015
A l'audience, elle a précisé que ces palettes avaient été déchargées dehors avant le déchargement des deux moules.
6253cd48bd3db21cbdd92d30
12 janvier 2016
Plus précisément il a été constaté la présence d'un colis détérioré et d'un colis cassé dans une palette chargée par le salarié.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631381
9 décembre 1992
dégrevée la somme de 670 F, il résulte de l'instruction que cette somme se rapporte à un chef de redressement que la société n'a jamais contesté ; Sur le taux des amortissements pratiqués sur les palettes
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