Cette maison se situe sur la parcelle AX [Cadastre 1].

Elle devra donc procéder à l'arrachage et à la replantation de toutes les parcelles concernées par le bail avec la société Boyer & Fils, à l'exception de la parcelle B [Cadastre 1] et d'une partie de la

C/ Mme Pascale Z...EPOUSE A..., Organisme CPAM DE LA VENDEE prise en la personne de son Représentant légal Organisme CPAM DU TARN prise en la personne de son Représentant légal AM-iB réparation

La mesure de constat d’état des lieux, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer, le cas échéant, les dommages subis par les propriétaires de la parcelle cadastrée section B n° 451 au regard

La mesure de constat d’état des lieux, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer, le cas échéant, les dommages subis par le propriétaire des parcelles cadastrées section E n°s 170 et 327 et

La mesure de constat d’état des lieux, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer, le cas échéant, les dommages subis par les propriétaires de la parcelle cadastrée section D n° 2246 au regard

La mesure de constat d’état des lieux, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer, le cas échéant, les dommages subis par les propriétaires de la parcelle cadastrée section D n° 712 au regard

La mesure de constat d’état des lieux, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer, le cas échéant, les dommages subis par la propriétaire de la parcelle cadastrée section D n° 710 au regard

La mesure de constat d’état des lieux, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer, le cas échéant, les dommages subis par les propriétaires de la parcelle cadastrée section B n°1277 au regard

La mesure de constat d’état des lieux, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer, le cas échéant, les dommages subis par le propriétaire de la parcelle cadastrée section C n°1098 au regard

La mesure de constat d’état des lieux, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer, le cas échéant, les dommages subis par le propriétaire de la parcelle cadastrée section C n°103 au regard

La mesure de constat d’état des lieux, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer, le cas échéant, les dommages subis par les propriétaires de la parcelle cadastrée section ZY n° 12 au regard

La mesure de constat d’état des lieux, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer, le cas échéant, les dommages subis par le propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 225 au regard

La mesure de constat d’état des lieux, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer, le cas échéant, les dommages subis par les propriétaires de la parcelle cadastrée section AD n° 34 au regard

La mesure de constat d’état des lieux, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer, le cas échéant, les dommages subis par le propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 27 au regard

La mesure de constat d’état des lieux, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer, le cas échéant, les dommages subis par le propriétaire de la parcelle cadastrée section YH n° 23 au regard

La mesure de constat d’état des lieux, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer, le cas échéant, les dommages subis par le propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 694 au regard

La mesure de constat d’état des lieux, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer, le cas échéant, les dommages subis par la propriétaire des parcelles cadastrées section C n°s 517, 519 et