Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 février 2021), la société Union minière France, aux droits de laquelle se trouve la société Umicore France, a exploité une mine jusqu'en 1971 sur des parcelles qu'elle

parcelles de la résidence " A Costa Palavesa ".

2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 653 FS-D Pourvoi n° Z 21-15.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... Abdallah, demeurant ...

Jean-François et Philippe X... (les consorts X...) ont acquis de M.

Laurent Francis NU..., demeurant ..., 440 / de M. Pascal NU..., demeurant ..., 441 / de M. XPZ...

s'élèvent respectivement à 265 531 francs et 141 199 francs (pièces n° 2 et 2 ter) ; Anne-Marie L..., née le 14 juillet 1965 au Nigéria, est fiscalement prise en compte...

Cette parcelle est issue de la division d'une parcelle plus importante, cadastrée section F n° [Cadastre 4] d'une superficie de 4 ha 2 a 92ca, en deux parcelles celle vendue et la parcelle n°[Cadastre

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Emilie PASCAL

CHAUVIN, président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° E 17-26.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Numéro de rôle : 2026002068 PC : 2025/739 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Maurice Z..., demeurant ..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Charles, François Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 421 FS-B Pourvoi n° N 23-16.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la SCI de l'Essonne, dont le siège est ... au Coudray (Essonne