de visite et d'hébergement pour la période concernée, Dit que les fins de semaines considérées incluront les jours fériés les précédant et/ou les suivant, Dit qu'en tout état de cause, l'enfant passera

A l’audience du 7 mai 2026, Mme [Z] [T] explique avoir fait 2 paiements de 140 euros, avoir été hospitalisée pendant 3 semaines en raison d’un cancer, avoir fait un dossier Dalo qui passera en commission

dont dépendent les établissements scolaires fréquentés par les enfants, à défaut de l'académie sur le ressort de laquelle ils résident ; DIT que par exception aux dispositions ci-dessus, l'enfant passera

De même, il ne résulte pas de l’instruction que la formation en alternance suivie par l’intéressé ait été interrompue, alors que le requérant précise lui-même qu’il passera son diplôme en avril 2026.

application de l'article 700 du NCPC, les condamne aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle et distraits au profit de la SCP CHATEAU PASSERA

qu'il est susceptible d'évaluation immédiate ; que la cour d'appel a constaté que la victime était actuellement prise en charge à son domicile ; que les juges du fond n'ont pas déterminé le temps que passera

constant que celles-ci s'appuyaient sur un fax dans lequel la société Liesegang écrivait, en employant les temps du conditionnel et du futur : "Si vous atteignez le volume de 1 200 OHP cette année, AG passera

En application des dispositions précitées des articles L. 223-1 et R. 223-1 du code de la route, ce solde ne peut être supérieur à 8 points jusqu’au 1er février 2027 où il passera à 10 points si aucune

surplus de leurs demandes, alors : « 1°/ que l'acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux des faits que l'officier public y a énoncés comme les ayant accomplis lui-même ou comme s'étant passés

[C] connaissait ou non ce mot de passe, dès lors que M.

en déduire que « le taux horaire appliqué apparaît raisonnable, compte tenu de l'ancienneté de l'avocat et de sa spécialisation, au regard des pièces justificatives produites, il sera retenu un temps passé

confié à la société Constructions métalliques du Comminges (CMC), la réalisation d'une structure à ossature métallique comprenant la fourniture de panneaux-sandwiches fabriqués par la société Pacesa

La SAS Seosse Transport établit que les semi-remorques de la marque Legras tel que celui sur lequel le salarié man'uvrait, sont pourvus d'une passerelle située à l'avant , outre deux échelles amovibles

En définitive, le Gouvernement payera les frais de justice du requérant s’élevant à 141 87, 40 SKK dans un délai de sept jours à compter du règlement de l’affaire.

société requérante doit être porté à la somme de 29 913 F ; que la société est fondée à demander dans cette mesure la réformation du jugement attaqué ; Article ler : La somme que l'Etat a été condamné à payerà

Article 2 - La commune de Saint-Pierre-sur-Dives payera au sieur X... et à la Société d'assurance mutuelle "Les travailleurs français" une somme de 67401 francs.

Article 2 : Mme Y... paiera à la commune d'Hermonville la somme de 6 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 2 : L'Etat payera à Mme X... la somme de 9 488 F au titre de ses frais irrépétibles.