GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Pierre-paul VALLI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Paul X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Clinique

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le bornage des parcelles situées sur la commune de Saint-Paul au lieu-dit « Saint-Gilles Les Bains Boucan-Canot » et cadastrées CX 319, EZ 187 et EZ

en date du 20 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 000008 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur ANDRE X... ... 49100 ANGERS représenté par Me Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL

Luc A..., demeurant 1 square Paul Verlaine, (27000) à Evreux, M. André GRANDSIRE, demeurant ..., (27000) à Evreux, M. Raymond G..., demeurant ..., (27000) à Evreux, M.

C..., André, Marie, Emile A..., journaliste, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Pau, au profit : 1°) de Mme veuve Paul A..., demeurant ... (16ème

Paul, domicilié à Bassevelle (Seine-et-Marne), 4°) Mme G... Simone, domiciliée à Bassevelle (Seine-et-Marne), 5°) Mme X...

Paul et Jean X..., respectivement président et administrateur de la société X... frères depuis lors dénommée " Manufacture de confection Jacquard " (la société), ont conclu chacun, respectivement le 7

Paul X... demeurant au lieu-dit Maranzais à Taizé (79100) ; M.

Si Paul-Louis C a pu être réaffecté au lycée de la mer de Gujan-Mestras, il n'est pas contesté que cet établissement à dominante technologique et d'insertion professionnelle, situé à plus de 45 minutes

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PUBLICATIONS Société anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 572 134 773 ayant son siège ... prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur Paul

Jean-Paul X..., alors employé par la société AUCHAN en qualité de chef de rayon charcuterie traiteur, après avoir été promu à ce poste au mois de janvier 2011.

Vu les conclusions de Madame Reine B... veuve C..., Monsieur Marc C..., Madame Marie Paule C... épouse J... déposées au greffe le 19 mai 2010.

D C et Mme B C, représentés par Me Paul Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06060 22 S0010 du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Falicon a délivré un permis

En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

donc des éléments de fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité de rémunération, il appartient au CREDIT COOPERATIF d'établir que les différences de traitement entre Michel-Paul

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 22 décembre 2000, Marie-Paule

Enfin, aux termes de l'article 1 de l'arrêté du 13 mars 2019 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers) : " Le circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro tel qu'il est décrit