Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 21 juin 1999, qui a relaxé Y... Jean-Claude et Z...

Jean-Paul, - X...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 29 octobre 1997, qui, après sa relaxe définitive des chefs de faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ;

santé actuel, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu que, statuant sur l'indemnisation du préjudice économique ayant résulté pour Bernadette Z... du décès de son époux Jean-Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé

Yves X..., demeurant ..., tous pris en qualité d'héritiers de leur mère Paulette X..., décédée, défendeurs à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés, le premier à

ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Madame Paulette

SCI avaient contesté dans leurs conclusions l'existence d'un prétendu cautionnement qui leur était imputé ; qu'en affirmant qu'un principe de créance suffisait à justifier le bien fondé d'une action paulienne

A..., 3°/ Madame Denis C..., 4°/ Monsieur Denis C..., 5°/ Monsieur Jean-Paul E..., demeurant tous à Saint Buel (Isère), Saint Geoire en Valdaine, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul X..., domicilié à Saint-Theoffrey (Isère), Les Théneaux,

Francis Paul X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Soveria, demeurant à Soveria par Corte (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal

Lucien A..., de Mme Paulette Y... et autres et de M. Henry F... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Lucien A..., à Mme Paulette Z..., à M. René G..., à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 février 1992 et 19 juin 1992, présentés pour Mme Paulette X..., demeurant ... ; Mme

X..., demeurant Le Venise, bâtiment A, ..., pris en sa qualité de curateur de Mme Carmen Z..., Madame Paulette Z..., par acte déposé au greffe le 2 juin 1997, a déclaré reprendre l'instance aux lieu et

(chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Papeete services et restaurants, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

00031 DESISTEMENT DU 10 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 10 Janvier 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette X, demeurant ...