Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. et Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Libre Horizon et autres, au cabinet Briard, avocat de la

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. Z.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

They are Ruth Hatton, born in 1963 and living in East Sheen; Peter Thake, born in 1965 and living in Hounslow; John Hartley, born in 1948 and living in Richmond; Philippa Edmunds, born in 1954 and living

SOCOTEC CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE

des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [P] [G] né le 18 juin 1960 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Philippe

Jean-Philippe X..., M. Olivier B... , M.

CHARON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [D] [V] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] Représenté par Me Jean-philippe

Yves A..., demeurant 9, cours Aristide Briand, 69300 Caluire, 8 / de la société Atelier Arche, société anonyme, dont le siège est 13, place Jules Ferry, 69006 Lyon, 9 / de la société civile immobilière

) suivant déclaration d'appel du 18 juillet 2022 APPELANTE : [Y] [F] née le 13 Décembre 1958 à [Localité 3] (69) de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Philippe

INTIMÉ INCIDENT Maître Philippe Y... ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SASU MILLERY ayant son siège social [...] [...]

Philippe, - LA SOCIETE OSI, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BAYONNE, en date du 2 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts

attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par le prévenu ; "aux motifs que, en dépit de l'utilisation maladroite dans le procès-verbal D 1/2/7 de l'expression "assistant nos collègues Jean-Philippe

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; que Bernard L... est présumé exercer en France une activité occulte, soit à titre individuel, soit au travers de la société des Iles Vierges Britanniques

Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assisté sur l'audience par Me Philippe VOLKRINGER de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de MELUN, substitué sur

J... et Yves H... ; - en poste à la Direction des Services Fiscaux des Pyrénées Atlantiques, 1 place Samuel de Lestapis, 64028 Pau Cedex, en résidence à la Brigade de Contrôle et de Recherches, Cité

Le 16 septembre 2011, la société Daucourt a mandaté la société Palm Bay en tant qu'importateur exclusif et brand agent de son brand label Bastille 1789 à compter du 1er janvier 2011.

Philippe N..., demeurant au Bourg à Créances (50710), M. G..., demeurant au Haut Dy à Créances, M. Pierre F..., demeurant au Mesnil à Créances, M. O..., demeurant au Bourg à Créances, M.