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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0505JUD003229704
5 mai 2009
5 mai 2009
général, de la solution donnée de manière définitive à un litige (voir, entre autres, Brumărescu , précité, §§ 61, SC Maşinexportimport Industrial Group SA , précité, § 32, et Piata
Source officielleChambre 2
DTA_2303673_20260212
12 février 2026
12 février 2026
en défense, enregistré le 19 février 2024 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 septembre 2024 et 1er octobre 2025, le centre hospitalier spécialisé Ravenel, représenté par Me Muller-Pistré
Source officielle17e Chambre B
6032201a691c045763261714
12 avril 2018
12 avril 2018
L'affaire a été débattue le 15 Février 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE
Source officielle17e Chambre B
5fdd3c24990a1ba4a7fe2b85
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle17e Chambre B
60349dd05965168a420b7f94
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Thierry VERHEYDE, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielle17e Chambre B
6035a3655a56ad080fa8fa0b
24 mars 2016
24 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielle17e Chambre B
60360445363848695e3fc5ed
14 janvier 2016
14 janvier 2016
L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00867_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mai 2022 et 6 octobre 2023, le SIAEP du Haut-Bois, représenté par Me Muller-Pistre de la SCP Racine Strasbourg, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère chambre
DTA_2300743_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, la SAS Corse travaux, représentée par Me Pietra, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel, à la condamnation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300503_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, la SAS Corse travaux, représentée par Me Pietra, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel, à la condamnation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300504_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, la SAS Corse travaux, représentée par Me Pietra, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel, à la condamnation de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0512JUD000925804
12 mai 2009
12 mai 2009
The applicant was born in 1973 and lives in Piastów, Poland. A. The events of 28 April 2002 6.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Bobîrnacc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2016:0712JUD006171511
12 juillet 2016
12 juillet 2016
physiques ou morales privées en raison de l’atteinte portée au droit à l’image, à la réputation à la dignité ou à l’honneur (jugement n o 3360 du 25 septembre 2007 du tribunal de première instance de Piatra-Neamţ
Source officielle17e Chambre B
603460a017f3234f704b0d4f
15 décembre 2016
15 décembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie PISTRE
Source officielle17e Chambre B
603520b49b10b74bfdc6dceb
16 juin 2016
16 juin 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie PISTRE
Source officielle17e Chambre B
6035c3a98f79612aee5b9ded
3 mars 2016
3 mars 2016
collégiale s'ils n'acceptaient pas de plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller et Madame Sophie PISTRE
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1926237-2040113
1 mars 2007
1 mars 2007
Although almost unconscious on being released, they were then scrubbed with a piassava brush, water and ammoniac.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310480
21 décembre 2017
21 décembre 2017
L'eau provenant de la terrasse et qui ne s'évacue pas pénètre dans le restaurant et dégrade le pilastre. ( ) Terrasse du relax Celle-ci n'a pas été faite, il existe toujours des trous béants et des stagnations
Source officielleChambre 4-3
69d8a4dacdc6046d47bd66cc
9 avril 2026
9 avril 2026
APPELANT Monsieur [A] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Aurore
Source officielleChambre 1-7
65449c7fc71a6a83181c8bea
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Décembre 1962 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Monsieur [L] [S] né le 23 Juillet 1957 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Tous représentés par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA
Source officiellePage 48 sur 56