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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2db1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BREILLAT - Me GARDACH - service des epxertises (X3) - Copie exécutoire à : - - Monsieur [U] [D] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Emmanuel
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e5502b828318c4e33b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [J] [F] divorcée [M] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2303407_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604500
11 février 2011
11 février 2011
portant homologation d'un cahier des charges de label rouge ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616246bfaf0a1de0eb1b6493
19 juin 2014
19 juin 2014
déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08/04960 APPELANTE SAS RESOLIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e127
11 juin 2010
11 juin 2010
veuve Z... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Seydou DIARRA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Corinne Emmanuelle Marie-Claude Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a1
31 août 2016
31 août 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a0
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90092
14 décembre 2012
14 décembre 2012
À APPELANT : Monsieur Marc X... ... ... 97232 LE LAMENTIN Comparant représenté par Mme Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES
Source officielle1ère chambre
DTA_2004060_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500944_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89436
24 mai 2007
24 mai 2007
Considérant qu'aucune des pièces communiquées ne justifie que la société Dunes serait dans une situation de dépendance économique.
Source officielleChambre 1-4
67ef716c8d5c08d4a262e676
3 avril 2025
3 avril 2025
MY MONEY BANK Société FINANCIAL ASSURANCE COMPAGNY LIMITED (GENWORTH ASS URANCES) Copie exécutoire délivrée le : à : Me [R] [H] Me Julien CHAMARRE Me Emmanuelle
Source officielleJ.L.D.
677835fce5fcd6312332dc1a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd90b93b4162aa47e71911d
26 juin 2020
26 juin 2020
La période de mise à pied conservatoire ne sera pas rémunérée. (...) ' Il n'est pas discuté que M.
Source officielle1ère Chambre
5fca2f87d78911701be900c6
24 novembre 2020
24 novembre 2020
JUD. du TC LYON 03/03/2020 Sise [Adresse 5] Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SCP ACTIO AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Emmanuel MOUTCHOURIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe30
13 novembre 2012
13 novembre 2012
octobre 2009 à 10 heures 44 (pièce 3 de l'appelante).
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d9c4c432ce7d11a6fce9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7F-CVWFJ N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [X] dite [X] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
631addbbf575634f1371ec07
8 septembre 2022
8 septembre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da26d
4 avril 2023
4 avril 2023
Pourtant, l'employeur n'a entrepris aucune démarche pour régulariser sa situation.
Source officiellePage 48 sur 117