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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137263fcd5801467742412e
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Y... ; Attendu que Jean-Pierre Y..., partie civile, qui ne s'est pas pourvu contre la décision l'ayant débouté de ses demandes après relaxe d'Abdenbi X..., du chef de délit de violences sur sa personne
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6c8
6 février 1992
6 février 1992
Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle en date du 17 janvier 1991, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné a 25 000 francs d'amende ; Vu le mémoire
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfbf
2 juillet 1996
2 juillet 1996
de cassation pris de la violation des articles 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Franco Lepri à payer à Pierre
Source officiellecr
613725c5cd5801467742063b
24 mars 1999
24 mars 1999
observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PALUD Jean-Pierre
Source officiellecr
61372696cd58014677426cde
4 mai 2006
4 mai 2006
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros
Source officiellecr
6137261acd58014677422f5b
21 septembre 2004
21 septembre 2004
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, pour infractions au Code du travail et escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
613725c8cd580146774207f7
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1997, qui, pour présentation de comptes ne présentant pas une image fidèle de la situation sociale et
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91900
3 juillet 2014
3 juillet 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2014 ORDONNANCE du 03 Juillet 2014 No ROLE : 13/ 182156e Chambre C ORDONNANCE M128 Dominique Huguette Pierrette X...
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007833760
6 décembre 1991
6 décembre 1991
du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 1987, le jugement en date du 4 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat la demande présentée pour Mme Pierrette
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996082
16 mars 2010
16 mars 2010
catégories de personnels relevant de son département ministériel ; Vu 2° sous le n° 321647, la requête, enregistrée le 16 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pierrette
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
6877eeebfd93c2d1757f52f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025, Il a été rendu le 01 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Fany CAVILLON GREFFIERE : Pierrette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110752
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Gérard S... , domicilié [...] , pris tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Pierrette J..., épouse S... , 2°/ à Pierrette J..., épouse S... , décédée, ayant été
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7fc
14 novembre 2007
14 novembre 2007
C / UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DU SUD EST DRASS (34) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Pierrette X... venant aux droits
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd51
19 février 1997
19 février 1997
l'arrêt attaqué a condamné Giovanni X... à la peine de 18 ans de réclusion criminelle ; "alors que les dépositions des parents, alliés et conjoints ne peuvent être reçues sous la foi du serment; que Pierrette
Source officiellecr
61372695cd58014677426c2c
15 février 2006
15 février 2006
importantes ont été consacrées à des commandes de produits cosmétiques aux laboratoires Paltz ; qu'entre le 24 mars et le 18 juin 1999, cette entreprise a ainsi bénéficié de 4 chèques tirés sur le compte de Pierrette
Source officielleciv1
61372663cd580146774252ad
3 mai 2000
3 mai 2000
Patrick Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Paulette Z..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Pierrette Z..., demeurant chez ..., 5 / de Mme Marie C..., épouse Z..., demeurant Villepetout n°
Source officielleciv1
613722a1cd580146773ff620
2 avril 1996
2 avril 1996
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1994), que, par traité de concession du 26 avril 1985, la Sodedat 93, société d'économie mixte, a été chargée par la commune de Pierrefitte
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1c0
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Nadine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 5 mars 1997, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pierre Y... du chef d'homicide involontaire ;
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f085
3 février 2004
3 février 2004
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2003, qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve prononcé à son encontre le 21 novembre
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f96
11 octobre 2006
11 octobre 2006
juin 1993 et l'ordonnance de clôture de la procédure rendue par le juge d'instruction le 26 juin 2000, sont intervenus plusieurs actes d'information, notamment le procès-verbal de non-comparution de Pierre
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