professeurs, dont l'activite est entierement independante de la sienne, dispensent egalement l'enseignement de la danse ou de la culture physique ; que si les "studios morin" sont signales sous le porche

, supporte la présence de divers bidons de 200 litres contenant des liquides dégageant de mauvaises odeurs et un tombereau rempli d'excréments de porcs ; " alors qu'il résulte de ces constatations que

B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel la commune de Saint-Brevin-Les-Pins l’a radié des cadres de la fonction publique territoriale

de la clause 13 du bail, l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1987), retient souverainement que la société "E and J" n'établit pas qu'il lui était indispensable d'avoir un accès libre et constant au porche

de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation d'une délibération de l'assemblée générale des copropriétaires, du 17 novembre 1982, décidant de la pose d'une porte vitrée, avec interphone, dans le porche

. : CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ALINEA 9 DE L'ARTICLE 74 DU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE, "TOUTE CREATION DE PORCHERIE ANNEXEE A UNE EXPLOITATION AGRICOLE EST SOUMISE A AUTORISATION

[X] [P], représenté par Me Isabelle PORCHER, avocat au barreau de NIMES, M.

NPI CONSEILS [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0450 ******** COMPOSITION DU TRIBUNAL

BELVAL, avocats au barreau de LYON Madame [K] [S] demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et Maître Benjamin PORCHER

René A, a d'une part annulé l'arrêté du 4 avril 2000 par lequel le maire d'Ungersheim a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar agricole et une porcherie, d'autre part, a condamné la commune

Y... pour avoir été contraint de travailler en supportant les odeurs nauséabondes provenant de l'exploitation de la porcherie; contrairement à ce qu'affirme PORCY SUD, cette exploitation n'a jamais cessé

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, et Madame Claudine PORCHER

par Me Frédéric DARTIGEAS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER

fonds de commerce de mécanique automobile par la SARL COCYBE, pour une activité identique (vente, réparation de pneus et vulcanisation, entretien des véhicules) ; la situation géographique des lieux-porche

Porcher, conseiller faisant fonction de président et de deux conseillers dont l'un a été appelé à compléter la chambre en remplacement de tout autre magistrat la composant légalement empêché, ne contient

A, la commune de Vendôme lui a transmis l'arrêté de permis de construire et les pièces, ainsi que la notice du permis de construire du bâtiment " le Porche ", à l'exception des pages 34 et 35 de l'annexe

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, la société MS Amlin Marine N.V., représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés les 23 septembre, 12 octobre et novembre 2022 ainsi que le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Porcher, demande au

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Crouy, représentée par Me Porcher conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Hivory d'une somme de 1